Juriste Contentieux – Douanes et Accises (m/f/x)

En tant que Jurriste Contentieux pour l'administration générale des Douanes et Accises, il vous sera entre autre demandé de:

• Régler des dossiers d’infraction en matière de douanes et accises par la conclusions de transactions ;
• Mettre en œuvre et assurer le suivi des poursuites pénales en matière de douanes et accises devant les tribunaux correctionnels  (dont : rédaction de citations directes, rédaction de conclusions, collaboration avec les avocats du département), cours d’appel et Cour de cassation.
• Assure le suivi des litiges judiciaires en matière de douanes et accises devant les juridictions civiles
• Veiller à la conformité juridique de l’output du service (par. ex. : décision administrative en matière de recouvrement, transaction, citations, demande d’assistance mutuelle internationale, …)
• Fournir une assistance juridique dans les dossiers de recouvrement complexe

Attention: cette offre d'emploi est une mission Talent Exchange. Ces missions sont temporaires et réservées aux fonctionnaires statutaires et contractuels à durée indéterminée des organisations participantes à ce réseau.

Le SPF Finances gère les moyens permettant de satisfaire les besoins collectifs de notre société. Cela signifie que grâce à son travail, les citoyens peuvent être assurés du fait que les impôts, droits et taxes sont perçus de manière correcte et équitable. De plus, le SPF Finances veille à ce que les moyens soient répartis efficacement pour mettre en œuvre ce qui concerne la société : l'infrastructure, la sécurité sociale, etc. 

Mais le SPF Finances est beaucoup plus que des impôts. C'est :

• le plus grand service public et l'un des plus gros employeurs du pays;
• une organisation avec d'innombrables fonctions et compétences dans toutes sortes de domaines de métier;
• ses 4 valeurs fondamentales : engagé, correct, intègre et serviable;
• une série d'opportunités de carrière : promotions, accessions, mobilité interne …
• un employeur qui vous donne la possibilité de développer en permanence vos connaissances et vos compétences grâce à des formations génériques et techniques

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) est chargée de la protection de la société et de la promotion du commerce international par la gestion des frontières extérieures et la sécurisation de la chaîne logistique, ainsi que par la perception et le contrôle des produits soumis aux accises. 

Pour accomplir ces missions, l’AGDA collabore au niveau national et international avec d’autres services publics, principalement des services actifs  dans la lutte contre la fraude, la criminalité organisée et le terrorisme.

Dans ce cadre, l’AGDA occupe une position unique en ce sens qu’elle agit elle-même comme partie poursuivante au pénal, à l’instar du ministère public dans d’autres matières. 

Le service contentieux de la Région Bruxelles décide du traitement final des dossiers d’infraction, en évaluant les faits et la réglementation applicable. Il peut ainsi décider de solliciter des mesures d’enquête complémentaire, de classer sans suite, de proposer une transaction ou de saisir les juridictions pénales.

Il est également chargé d’assurer le suivi de procédures judiciaire fiscale ou civile introduite contre l’AGDA.

Si un dossier donne lieu à une procédure judiciaire pénale ou fiscale, le service contentieux assure le suivi et le traitement jusqu’à la Cour de cassation. Les plaidoiries devant les cours et tribunaux est assurée par les avocats du département, en collaboration avec les membre du personnels qui fournit analyse juridique, conclusions et autres actes de procédure à l’avocat désigné. 

Le service contentieux de la Région Bruxelles est également chargé d’assurer le recouvrement des droits et taxes qui incombe à l’AGDA. 

Sur le plan fiscal, le membre du personnel devra assurer le recouvrement de la dette (fiscale) via la procédure fiscale et/ou un commandement. Il devra également rédiger des conclusions lorsque l’administration est attaquée par un contribuable.

https://fin.belgium.be/fr

Attention: cette offre d'emploi est une mission Talent Exchange. Ces missions sont temporaires et réservées aux fonctionnaires statutaires et contractuels à durée indéterminée des organisations participantes à ce réseau.

Cette mission est ouverte aux fonctionnaires fédéraux des niveaux suivants: A, B, C, D.

Compétences : 

• Communiquer : échanger et transmettre des idées, des opinions, des informations et choisir le style et les canaux de communication adaptés au contexte et au public cible : partager des opinions et adapter sa communication ;
• Penser de manière critique : remettre en question les informations sur base de critères objectifs pour arriver à des conclusions pertinentes : évaluer des informations complexes et arriver à une conclusion ;
• Être orienté solutions : aborder les problèmes de manière positive, proposer et mettre en œuvre des solutions : implémenter des solutions dans un processus d’amélioration continue ;
• Être orienté résultat : prendre des décisions et entreprendre des actions pour atteindre des résultats et en assumer la responsabilité : prendre des décisions et définir les priorités ;
• Collaborer : travailler en équipe, établir des relations professionnelles et partager les connaissances pour réaliser les objectifs communs : encourager la collaboration ;
• Se développer : développer ses compétences en fonction de ses propres besoins et des besoins de l’organisation : Chercher à se développer et actualiser ses compétences ;  

Expertise :

• Diplôme en droit ou en criminologie 

Atouts :

• Connaissance en droit pénal et de la procédure pénale

Attention: cette offre d'emploi est une mission Talent Exchange. Ces missions sont temporaires et réservées aux fonctionnaires statutaires et contractuels à durée indéterminée des organisations participantes à ce réseau.

Durée de la mission: 12 mois au maximum.

Télétravail possible.

Contrat: convention de mise à disposition Talent Exchange. Lors de missions Talent Exchange, vous conservez votre propre niveau de fonction et package salarial.

1. Analyse des compétences et de la motivation sur base du CV et de la lettre de motivation:
   Merci de bien argumenter votre candidature sur base de la description de fonction et de mettre en avant vos compétences pertinentes le cas échéant
2. Entretien (max. 1 heure): discussion relative à votre profil, vos compétences, votre motivation, votre expérience et votre intérêt pour la mission

Vu le nombre parfois important de candidatures hors conditions, nous vous informons que nous ne donnerons pas suite aux candidatures de personnes qui ne font pas partie d’une organisation publique.

Attention:
Cette offre d'emploi est une mission Talent Exchange. Ces missions sont temporaires et réservées aux fonctionnaires statutaires et contractuels à durée indéterminée des organisations participantes à ce réseau.

Pour postuler, envoyez une lettre de motivation ET un cv récent au plus tard le 16/11/2025 à talentexchange@minfin.fed.be en mentionnant la référence XFT25229.

Les organisations participantes au réseau Talent Exchange s'engagent pour promouvoir la diversité. Cela se traduit par la promotion des talents dans le respect des différences indépendamment des origines, du genre, de l’âge, d’un éventuel handicap, des convictions personnelles, …