Juriste pour le Service juridique du Centre de Crise national (m/f/x)

SPF Intérieur
Réservé aux fonctionnaires

Code de sélection

XFT24175

Langue

Français

Diplôme

Master

Type de contrat

Mission temporaire

Niveau de fonction

A

Type de recrutement

Talent exchange

Durée

Durée déterminée

Lieu de travail

1000 Bruxelles

Temps plein/temps partiel

À temps plein

Contenu de la fonction

Vous faites partie du service juridique du Centre de Crise national où vous assistez la direction et traitez les dossiers juridiques au sein de tous les domaines de compétence du Centre de Crise national (ordre public, protection des personnes et des biens, gestion de crise, planification d’urgence, alerte, ...), dont la demande émane de divers acteurs.

Vous apporterez un soutien juridique aux projets pilotes du Centre de Crise national et fournirez des avis juridiques.

Il peut s’agir tant de routines que de projets, comme par exemple :

  • Vous proposez des initiatives législatives ou réglementaires et élaborez les projets y relatifs ;
  • Vous répondez aux courriers;
  • Vous suivez les travaux ayant un impact sur la réglementation concernant les missions du Centre de Crise national (Conseil des Ministres, Travaux parlementaires, Moniteur belge, …) et organisez la diffusion d’information y relative ;
  • vous donnez votre avis sur des questions liées au droit européen et international (par exemple, la transposition de l'ERC, le PNR, etc.)
  • Vous entretenez des contacts structurels avec le service juridique du SPF Intérieur et suivez les recours et les procédures judiciaires dans notre domaine de compétence auxquels l’Etat belge est partie ;
  • Vous donnez un avis juridique aux différents services du Centre de Crise national, au Cabinet de l'Intérieur et aux partenaires externes (ministres, gouverneurs, bourgmestres, organisateurs d’événements, population, …)
  • Vous travaillez en principe suivant un horaire correspondant aux heures habituelles de bureau, avec un horaire variable entre 7h30  et 18h30.
  • Vous êtes flexible et disposé à être rappelé en cas de situations exceptionnelles et à travailler en dehors des heures normales de bureau. Il existe également un service de garde actif auquel vous pouvez participer sur une base volontaire.

Le Centre de Crise national est une organisation au travail transversal. Ceci signifie qu’à côté de l'ensemble des tâches décrites dans cette description de fonctions, il est possible que vous deviez exercer d’autres tâches pour d’autres services du Centre de Crise. L’étendue de ces tâches complémentaires ne pourra cependant pas différer de plus de 20% de vos tâches. Par ailleurs, le contenu de ces tâches sera déterminé de manière concertée, en tenant compte de vos compétences et éventuellement  de vos préférences personnelles.

Employeur

Sécurité, gestion de crise, prévention des incendies et des cambriolages, gestion du Registre national, organisation des élections, délivrance des cartes d'identité, gestion des flux migratoires… : autant de dossiers dont s'occupe le SPF Intérieur, bien que la liste soit en réalité plus longue encore.

Votre sécurité, notre métier. Le SPF Intérieur a pour mission de garantir la sécurité dans une société où les citoyens osent prendre des initiatives et cherchent à établir des liens. Sur le lieu de travail, nous visons aussi une culture d'organisation ouverte qui permet aux collaborateurs de contribuer aux réflexions et aux décisions, mais aussi de participer à l'action.

Notre SPF compte plus de 6.000 collaborateurs répartis sur les six directions générales (Sécurité civile, Centre de Crise national, Office des Étrangers, Sécurité & Prévention, Identité & Affaires citoyennes, et Innovation et Solutions digitales), les directions d'encadrement, les services de coordination et d'appui, et les quatre services indépendants (le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, le Conseil du Contentieux des Étrangers, la Commission permanente de Contrôle linguistique et les Services fédéraux des Gouverneurs).

Le Centre de crise National (NCCN)

Le Centre de Crise National (ci après- NCCN) fait partie du SPF Intérieur. Le Centre de Crise National est au service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des différentes administrations et des services d'urgence. Il développe une stratégie globale pour renforcer la sécurité et la résilience de la Belgique.

Il organise les plans d'urgence et la gestion de crises au niveau national. Il coopère également avec les partenaires internationaux et les organisations partenaires (UE, OTAN, ONU, ...).

Point de contact national et international pour les alertes, il assure une vigilance active, recueille et analyse les informations relatives à la sécurité du pays et les diffuse aux autorités compétentes. Il coordonne également la sécurité des grands événements et la protection des personnes et des institutions en Belgique.

Le NCCN effectue une analyse nationale des risques et est le point de contact national et international pour les infrastructures critiques.

En résumé, quatre missions sont au cœur du NCCN : la surveillance active, l'augmentation de la résilience de notre société, l'organisation de la planification d'urgence et de la gestion de crise au niveau national, et le traitement des données des passagers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité.

De plus amples informations sur les activités et les missions de la Direction Générale du Centre national de crise sont disponibles sur le site web : www.centredecrise.be

Compétences

1. Vous disposez d'un master en droit ou un master avec autre orientation mais avec une expérience juridique pertinente de 3 ans.

2. Vous disposez des compétences techniques suivantes :

  • Vous communiquez avec aisance, tant oralement que par écrit.

3. Les compétences génériques suivantes sont importantes :

  • Vous créez et améliorez l’esprit d’équipe en partageant vos avis et idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues;
  • Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et vous assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.
  • Vous agissez de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respectez la confidentialité et les engagements et évitez toute forme de partialité ;
  • Vous êtes résistant au stress afin de générer des résultats dans des délais courts pour répondre aux demandes évolutives et parfois en dehors des heures de service
  • Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
  • Vous êtes capable de prendre des décisions à partir d’informations (in)complètes et initier des actions ciblées afin de mettre en oeuvre les décisions.

Atouts supplémentaires, mais non obligatoires :

  • Vous disposez au moins de connaissances passives du néerlandais.
  • Vous suivez les actualités et disposez d'une connaissance de base en ce qui concerne les missions du Centre de Crise national.
  • Une bonne connaissance du droit constitutionnel belge et du droit administratif est un atout.

Une bonne motivation est également importante !

Offre

Attention ! Cette mission est temporaire et s'adresse uniquement aux salariés statutaires ou aux salariés en CDI employés par l'un des organismes participant au réseau Talent Exchange : https://www.talentexchange.be/fr/contact#membres

Cette mission offre l'opportunité de contribuer à la mise en place de projets innovants au sein d'une organisation en pleine croissance. Vous conservez votre grille salariale actuelle. Le SPF où vous êtes actuellement employé reste responsable du paiement de votre salaire.

Vous conservez vos avantages sociaux et votre salaire.

Procédure

1. Analyse des CV sur base des compétences et de la motivation

Merci d'argumenter votre candidature sur base de la description du poste et de nous fournir un CV récent et une lettre de motivation convaincante.

2. Entretien (environ 1h)

Discussion sur votre profil, vos compétences, votre motivation, votre expérience et votre intérêt pour la mission.

En raison du nombre parfois important de candidatures ne répondant pas aux critères de sélection, un premier tri est effectué sur base du CV et de la lettre de motivation.

Conditions d’engagement :

Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :

  • être belge ou ressortissant d’un autre État faisant partie de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse
  • jouir des droits civils et politiques
  • avoir une conduite conforme aux exigences de la fonction visée
  • être titulaire d'une habilitation de sécurité ou accepter de se soumettre à une enquête de sécurité avant d'entrer en service, avec un résultat positif obligatoire, à défaut de quoi cela signifierait un motif d'exclusion conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité.

La délivrance d'un avis de sécurité positif et, ensuite, d’une habilitation de sécurité de niveau requis pour votre fonction, par l’Autorité Nationale de Sécurité (ANS) (conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité), sont des conditions indispensables pour exercer une fonction au NCCN : vous n’entrerez en service que si et à partir du moment où vous obtenez un avis de sécurité positif de la part de l’ANS et vous ne serez maintenu en fonction que si vous obtenez et conservez l’habilitation de sécurité requise.

Formalités : Vous acceptez de vous soumettre à une vérification de sécurité et à une enquête de sécurité conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. Les personnes majeures, vivant sous votre toit, seront averties qu’elles feront, moyennant leur consentement, également l’objet d’une enquête de sécurité. Les données et informations qui peuvent être consultées sont décrites à l’article 22sexies, §1, de la loi du 11 décembre 1998 en ce qui concerne  la vérification de sécurité et à l’article 19 de la loi en ce qui concerne l’habilitation de sécurité. 

Vérification de sécurité: Vous n’entrerez en service qu’en cas d’avis de sécurité positif.

Enquête de sécurité :
• Après votre entrée en service, l’ANS procédera à une enquête de sécurité
• A l'issue de l'enquête de sécurité, l’ANS statue par décision motivée sur l'octroi ou non de l'habilitation de sécurité requise par votre fonction 
• Vous ne serez maintenu en fonction que si vous obtenez et conservez l’habilitation de sécurité
• L'ANS peut retirer l’habilitation

• Conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, vous disposez d’un recours que vous pourrez le cas échéant faire valoir contre une décision négative de l’ANS.

Postuler

Pour postuler, veuillez envoyer une lettre de motivation, un CV récent ainsi qu'une copie de votre master à l'adresse électronique suivante : jobs.fr@ibz.be - en indiquant l'intitulé du poste.

N'oubliez pas non plus d'indiquer dans quelle organisation vous travaillez actuellement et avec quel statut.

Informations supplémentaires

Le SPF Intérieur mène une politique de diversité active et veille à l’égalité des chances, l’égalité de traitement et l’égalité d’accès aux sélections pour tous les candidats.

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