Attaché - Juriste (m/f/x)

La Fédération Wallonie-Bruxelles recherche un Juriste (H/F/X) pour la Direction générale du Pilotage du Système éducatif de l’Administration générale de l’Enseignement.

Dans cette fonction, vous serez principalement amené à :

• Apporter un appui juridique à la hiérarchie et aux équipes concernées par la mise en œuvre du Pacte pour un Enseignement d’excellence dans toutes les matières en lien avec leurs missions.

• Réaliser des analyses, rédiger des avis, des documents juridiques et des textes normatifs (décrets, arrêtés du Gouvernement, circulaires, …)  au regard des objectifs et des enjeux du Pacte pour un Enseignement d’excellence. 

• Analyser et répondre aux demandes d’avis émanant des cabinets ministériels et des contributeurs au Pacte pour un Enseignement d’excellence. 

• Contribuer aux  procédures de marchés publics et de subventions.

• Conseiller dans les domaines de la protection des données et du droit administratif.

• Collaborer avec le Centre d’Expertise Juridique du Ministère dans le cadre de contentieux administratifs en lien avec les missions de la DGPSE.

• Participer de manière active et régulière à des groupes de travail au sein des projets des différents chantiers du Pacte pour un Enseignement d’excellence. 

• Contribuer à, et le cas échéant, assurer l’information et la formation de certains publics cibles dans les domaines précités.

• Suivre la législation et la jurisprudence dans les matières gérées.

• Veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires par les services de la DGPSE.

Cette liste des tâches n’est pas exhaustive.

Consultez le profil de fonction complet sur notre site http://www.recrutement.cfwb.be

La Direction générale du Pilotage du Système éducatif (DGPSE) créée en 2018, est une Direction générale dynamique qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance des écoles portée par le Pacte pour un Enseignement d’excellence. 

C’est elle qui est chargée d’identifier les objectifs généraux du système éducatif, de contractualiser avec les écoles leurs objectifs spécifiques, de suivre et d’évaluer les écoles dans la réalisation de ces objectifs et d’analyser l’impact de la mise en œuvre du nouveau pilotage sur l’ensemble du système éducatif.

Dans ce cadre, elle implémente, en tout ou en partie, 7 des 18 chantiers du Pacte pour un Enseignement d’excellence. Citons, entre autres : la mise en place du nouveau tronc commun, la réforme de la formation professionnelle continue des enseignants et la mise en œuvre du nouveau cadre de pilotage contractualisant les relations entre le pouvoir régulateur et les écoles.

Au sein de la DGPSE, la Direction d’Appui soutient les activités de l’ensemble de la DGPSE.

Elle comprend notamment, outre les activités de secrétariat, l’appui juridique, l’appui comptable, l’appui stratégique et en gestion des ressources humaines, l’appui informatique et logistique, l’appui graphique.

http://www.recrutement.cfwb.be/

Diplôme(s)

Vous êtes en possession d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type long (Master/Licence) en droit ou de son équivalence reconnue par la Direction de la reconnaissance des diplômes étrangers de la Communauté française au moment de la candidature.

Expérience(s) professionnelle(s)

• Requis

Vous disposez obligatoirement d’une expérience professionnelle de minimum 1 année dans la gestion de dossiers à caractère juridique.

• Atout(s)

Une expérience professionnelle comme juriste au sein d’une administration publique constitue un premier atout important.

Une expérience professionnelle dans l’un des domaines suivants constitue un deuxième atout important :

-          Droit public ;

-          Droit administratif ;

-          Marchés publics ;

-          Protection des données ;

-          Rédaction de textes législatifs et réglementaires ;

Une expérience professionnelle en lien avec le système éducatif constitue un  troisième atout important.

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée dans l’attente d’un recrutement statutaire (CDI ARS)

Salaire et avantages

• Salaire

Echelle barémique : 100/1

Salaire annuel (indexé au 01/01/2023) :

Brut indexé minimum : 42.670,43 euros.

Brut indexé maximum : 78.296,90 euros.

Toute expérience professionnelle jugée utile à la fonction pourra être valorisée pécuniairement.

• Avantages

Chèques-repas ;

Pécule de vacances et allocation de fin d'année ;

Assurance hospitalisation à un tarif avantageux ;

Gratuité des transports en commun pour les déplacements domicile-travail ;

Indemnité vélo ;

27 jours minimum de congé par an ;

Congés entre Noël et Nouvel An en plus des jours de congé légaux ;

Télétravail possible à 50%;

Indemnité de télétravail ;

Horaire variable permettant une conciliation vie professionnelle et vie privée ;

Activités et avantages pour les enfants du personnel (journées récréatives, chèque Saint-Nicolas, indemnités de stages, allocation de rentrée scolaire, …) ;

Compétences investiguées lors de l’entretien de sélection

• Compétences techniques

Bonne connaissance des enjeux et des modalités de la mise en œuvre du Pacte pour un Enseignement d’excellence en rapport avec les missions de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif (DGPSE) ;

Bonne connaissance du système éducatif et des missions de l’AGE ;

Bonne connaissance des grands principes du droit public et administratif  (hiérarchie des normes, motivation des actes administratifs, …) ;

Bonne technique d’expression écrite ;

Bonne technique d’expression orale.

• Compétences comportementales

Intégrer l’information ;

Conseiller ;

S’adapter ;

Faire preuve de fiabilité.

Postuler

Votre dossier de candidature doit comporter :

• un curriculum vitae actualisé et rédigé en français.

• une lettre de motivation.

• une copie du (ou des) diplôme(s) requis ou de l’attestation d’équivalence.

A envoyer à  Carine LAMBERT – emploi.mcf@cfwb.be en mentionnant la référence  O6 HE PE 2023 001 dans l’objet du mail jusqu’au 4 avril 2023 inclus.

Sur la base des lettres de motivation, des curriculum vitae et du nombre de candidatures recevables, le jury de sélection pourra limiter le nombre de candidats à recevoir en entretien.

Les épreuves auront lieu le 27 avril 2023 (sous réserve de modification).

Pour des questions relatives à la procédure vous pouvez vous adresser à Madame Antonella TARALLO, emploi.dgpse@cfwb.be

Pour des questions relatives au contenu de la fonction vous pouvez vous adresser à Madame Anne-Françoise MEEUS, Anne-Francoise.MEEUS@cfwb.be

Conditions de recevabilité

• Expérience :

Vous devez posséder  l’expérience  professionnelle appropriée. La vérification  de votre expérience se fait sur base de votre C.V.

• Diplôme :

Vous devez être en possession du ou des diplôme(s) requis.

Pour les diplômes obtenus hors Belgique, une attestation d'équivalence du diplôme de la Communauté française est requise. http://www.equivalences.cfwb.be/

Pour les diplômes belges obtenus dans une autre langue que le français, une attestation de votre connaissance de la langue française délivrée par le Selor suite à un test linguistique (article 7) est requise (pour l’obtenir : inscription en ligne sur le site www.selor.be).

• Critère de citoyenneté :

Vous êtes belge ou ressortissant d’un Etat faisant partie de l’Espace économique européen (ou de la Suisse) ou ressortissant hors espace économique européen disposant d’un titre de séjour et d’un permis de travail valides.

Le Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles promeut la diversité et l’égalité des chances.

Vous présentez un handicap, un trouble ou une maladie et souhaitez bénéficier d’aménagements raisonnables dans le cadre de la procédure de sélection ?

Faites en mention dans votre acte de candidature en mettant en avant les informations qui nous permettront d’adapter les conditions de l’entretien. Pour toute question sur les aménagements raisonnables : contactez le Service Inclusion par mail à inclusion(at)cfwb.be.