Coordinateur d'équipe inspection (Contributions Directes) dans la lutte contre la fraude fiscale (m/f/x)

Vous désirez  coordonner une de nos équipes d'inspection et apporter une contribution sociétale significative à la détection et à la lutte contre la fraude fiscale en Belgique ? Ce poste est fait pour vous.

En tant que coordinateur d'une équipe d'inspection (Contributions directes), vous jouez un rôle actif dans la détection, la vérification et le suivi des enquêtes en cours, tant dans vos propres dossiers que dans ceux de vos collègues. Vous fixez les objectifs et les priorités de votre équipe et assumez la responsabilité finale de la réalisation effective et efficace des objectifs fixés.

• Vous déterminez, en accord avec le chef de la division « Opérations » , les objectifs de votre équipe d’inspection (en lien avec la stratégie de l’AGISI) et vous les communiquez aux collaborateurs afin de permettre à votre équipe d’inspection de fonctionner le mieux possible ;
• Vous traitez des dossiers de fraude complexes ;
• Vous soutenez vos collaborateurs dans le traitement des dossiers de fraude:
•  En matière d’analyse et de contrôle pour garantir le bon respect de la législation, des réglementations et des procédures.
• En matière de planification, de préparation et de mise en œuvre des contrôles visant à détecter les cas de fraude.
• En matière de détermination de la position de l'administration, de stratégie de dossier et de démarche d'audit.
• Vous vous chargez de la gestion, du partage et du développement des connaissances au sein de votre équipe d’inspection (20% de votre temps de travail) ;
• Vous motivez, évaluez et dirigez vos collaborateurs afin de susciter un investissement optimal de chacun d’eux, en encourageant les solutions d'amélioration, en reconnaissant et en évaluant les efforts et les résultats positifs ;
• Vous assurez le feedback régulier, tant au niveau quantitatif que qualitatif, des activités et des résultats de votre équipe d’inspection auprès du chef de division ;
• Vous établissez les contacts formels et informels, internes et externes nécessaires avec les services, les institutions et les autorités compétentes sur les différentes matières traitées au sein de votre équipe d’inspection ;
• Vous maintenez à jour vos connaissances et suivez les évolutions dans votre domaine.

Cette fonction implique un contact direct et visuel avec le public. Dans ce cas, la réglementation (articles 7 et 8 de l’Arrêté Royal du 2 octobre 1937) impose que le membre du personnel ne porte aucun signe visible de convictions religieuses, philosophiques, politiques ni syndicales afin de représenter le service public de façon neutre lors de ces contacts.

Plus d’informations sur la fonction ?

Vous trouverez nos coordonnées dans la section "Informations supplémentaires - contacts".

Il y a au moins 3 postes vacants (FR+NL) au sein d'une Equipe d'inspection de l’Administration Générale de l'Inspection Spéciale des Impots  (AGISI) du SPF Finances. Les places se situent à Bruxelles et en Wallonie.

Les équipes d’inspection sont chargées de mener les enquêtes fiscales (notamment au niveau des contributions directes). Elles procèdent aux investigations nécessaires, vérifient les dossiers et, s’il y a lieu, procèdent aux taxations.

L’AGISI est responsable de la lutte structurée contre la fraude pour tous les impôts, droits et taxes dont l’établissement, la perception et le recouvrement sont confiés au SPF Finances. Sa mission principale couvre à la fois la détection et la prévention ainsi que la répression de la fraude fiscale organisée, ou non, à grande échelle. Cela concerne principalement le démantèlement de mécanismes particuliers de fraude et de montages complexes, souvent à dimension internationale. Les mécanismes de fraude liés à des thématiques particulières (par exemple, les carrousels TVA) relèvent également du champ d’action de l’AGISI.

Le SPF Finances est responsable de la perception correcte et équitable des impôts, accises et autres taxes en Belgique. En outre, il veille à ce que tout cet argent aboutisse aux bons endroits. Cela signifie que chacun dans notre pays puisse bénéficier d’une bonne infrastructure, d’une sécurité sociale, et bien plus encore. 
C’est ainsi que travaillent les plus de 20.000 collaborateurs du SPF Finances chaque jour, non seulement pour leur bien-être personnel, mais pour celui de l’ensemble de la société.

Mais le SPF Finances est beaucoup plus que des impôts. C'est :

• le plus grand service public et l’un des plus gros employeurs du pays ;
• une organisation avec d’innombrables fonctions et compétences dans toutes sortes de domaines de métier ;
• ses 4 valeurs fondamentales : être engagé, correct, intègre et serviable ;
• une série d’opportunités de carrière : promotions, accessions, mobilité interne, … ;
• un employeur qui vous donne la possibilité de développer en permanence vos connaissances.

Compétences comportementales

• Soutenir: Vous accompagnez les autres, leur servez de modèle et les soutenez dans leur fonctionnement quotidien.
• Influencer: Vous avez de l'impact, négociez pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convainquez un public.
• Atteindre les objectifs : Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.

Compétences techniques

• Vous avez une connaissance avancée de la législation relative aux impôts directs (En matière d’impôt des sociétés, une attention particulière est portée aux personnes assujetties à l’impôt, aux dépenses professionnelles, à la détermination de la base imposable, au calcul de l’impôt et à la procédure. En matière d’impôt des personnes physiques, une attention particulière est portée aux personnes assujetties à l’impôt, aux revenus professionnels, aux revenus divers, aux revenus mobiliers et à la procédure).
• Vous avez une connaissance avancée de la procédure fiscale en matière d’ impôts directs (avec une attention particulière pour la procédure, les pouvoirs d’investigation et les moyens de preuve, les délais, les sanctions et les voies de recours).

• Vous disposez de bonnes aptitudes de communication orale.

Une bonne motivation est également importante.

Attention ! Votre motivation est considérée comme particulièrement importante pour la fonction. Elle a donc une valeur plus importante dans le score final (x2). De plus, si elle ne répond pas aux exigences de cette fonction, vous ne pourrez pas réussir cette sélection. 

Atouts

• Une expérience en matière de gestion d’équipe.

• La connaissance de plusieurs langues (néerlandais et anglais) est un plus en raison des nombreux contacts entre les services de l’AGISI et les autres services externes, également dans le cadre des échanges de renseignements internationaux.

Votre profil :

• Vous disposez d'un arrêté de nomination A1/A2 avec suffisamment d'ancienneté ou d'un arrêté de nomination A3 (ou A4).

Vous pouvez retrouver la description complète des conditions de participation et du profil de la fonction dans la description de fonction détaillée.

Vous êtes agent statutaire francophone ?

Vous pouvez participer à cette sélection sur base de mobilité interne, si vous êtes nommé :

• dans l’une des administrations fédérales ou dans l’un des parastataux repris dans l'arrêté royal du 15 janvier 2007 (le personnel de la SNCB et de la police fédérale ne font pas partie du champ d’application du marché interne); ou
• à l’Ordre judiciaire (hors magistrats, stagiaires judiciaires et assesseurs).

Le poste vacant est un poste de la classe A3. Vous devez donc :

• soit être doté de la classe A4 
• soit être doté de la classe A3
• soit compter au moins une ancienneté de 4 ans dans la classe A2
• soit compter au moins une ancienneté de 6 ans dans la classe (A2 + A1)
• soit compter au moins une ancienneté de 6 ans dans la classe A1 uniquement.

Il n'y a pas de conditions de diplôme ou d'expérience professionnelle à remplir.

Téléchargez votre preuve de nomination valable (arrêté de nomination, extrait du Moniteur Belge, preuve de votre employeur, prestation de serment ou arrêté d'accession) avant la date limite d’inscription et mentionnez l’historique complet de votre expérience professionnelle, emploi actuel inclus. Si votre preuve de nomination a déjà été validée lors d’une procédure précédente, inutile de la télécharger à nouveau.

Si vous travaillez déjà au sein de l’institution qui recrute, vous entrez en service selon les principes de la mutation ou la promotion interne.

Si pour la date limite d'inscription au plus tard (21/10/2024), vous ne remplissez pas toutes les conditions formelles de participation ci-dessus, nous ne pourrons pas tenir compte de votre candidature.

Avantages

Nous vous offrons un emploi intéressant qui a impact sur la société, avec nombreux avantages :

• Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
  • 26 jours de congé, auxquels peuvent s'ajouter 12 à 18 jours supplémentaires, en fonction de votre choix d'horaires de travail
  • si vous êtes déjà fonctionnaire fédéral, vous pouvez transférer un maximum de jours de congé annuel d'une année complète. Vous pouvez conserver les jours de congé de l'année en cours (au prorata)
  • horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
  • possibilité de télétravail (max 3/5 du temps de travail)
  • possibilité de travailler dans un bureau satellite
  • fermeture entre Noël et Nouvel An
  • Facilement accessible en transport en commun

• Plusieurs possibilités d’auto-développement
  • nombreuses possibilités de formations et d'apprentissage (à suivre durant les heures de travail)
  • nombreuses opportunités de carrière

• Avantages financiers
  • pécule de vacances et primes de fin d'année
  • possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme (lorsque vous êtes affecté à Bruxelles ou une commune à facilitée)
  • possibilité de souscrire à une assurance hospitalisation gratuitement pour vous même et à des conditions avantageuses pour votre famille
  • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
  • possibilité de recevoir des chèques-repas
  • possibilité de bénéficier d'une indemnité de télétravail
  • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
  • avantages et offres intéressantes grâce à la carte Benefits@Work
  • divers avantages sociaux
  • restaurant d’entreprise pratiquant des prix démocratiques

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration sur le site du SPF BOSA.

Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :

• être belge
• jouir des droits civils et politique
• avoir une conduite conforme aux exigences de la fonction visée.
• A partir de votre entrée en fonction, vous ne pourrez pas exercer le droit à la mutation/mobilité interne pendant une période de 2 ans, conformément à l'article 25 de l'arrêté royal portant règlement d'organisation du Service public fédéral Finances.

Si vous participez sur base de mobilité interne, vous ne devez plus faire de stage.

Si vous êtes fonctionnaire nommé dans une autre institution que celle qui recrute, lorsque vous entrez en service sur base de mobilité interne, une période d’essai de 3 mois débute. Au cours de celle-ci, vous et l’organisation qui vous recrute pouvez décider de votre adéquation avec la fonction. En cas d’inadéquation constatée par vous ou votre nouvel employeur, vous retournez chez votre ancien employeur. Si tout se passe bien dès le départ, vous pouvez décider ensemble d’effectuer le transfert définitif plus tôt.

Si vous travaillez déjà au sein de l’institution qui recrute, vous entrez en service selon les principes de la mutation ou la promotion interne.

Si vous travaillez déjà au sein de l’institution qui recrute et dans le niveau de la sélection, vous entrez en service selon les principes de la mutation interne. Les candidats qui travaillent pour l'institution qui recrute et qui tombent dans le champ d'application de l'art. 25 du règlement organique (par exemple, le shift) ne peuvent être nommés qu'après la fin de la période prévue pendant laquelle aucune demande de mutation ne peut être acceptée sur la base de l'art. 25 du règlement organique. Dans ce cas, cette nomination ne peut être accordée qu'à condition que la liste des lauréats soit toujours valable à la fin de la période susmentionnée. 

Conformément au principe de neutralité et au cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux, les agents du SPF Finances doivent veiller à ne pas exposer de signes extérieurs de toute conviction ou implication politique ou philosophique lorsqu'ils entrent en contact avec le public dans l'exercice de leurs fonctions. De cette manière, les membres du personnel garantissent la complète neutralité du SPF Finances, afin de ne pas porter atteinte à la confiance de l'utilisateur dans l'exercice impartial, neutre et loyal de leurs fonctions.

En bref :

1. Nous examinons votre arrêté de nomination
2. Vous passez un questionnaire à choix multiples informatisé au SPF Finances à Bruxelles.
3. Vous passez un entretien au SPF Finances à Bruxelles.

Une description complète de la procédure peut être trouvée dans la description de fonction détaillée.

Le devoir de neutralité étant un élément indispensable à l'exercice de la fonction, cet aspect sera abordé au cours de l'entretien (cf. articles 7 et 8 de l’Arrêté royal du 2 octobre 1937). 

Important :

• Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening’ de votre compte en ligne afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
• Les tests peuvent être organisés en présentiel ou à distance par vidéoconférence. Cette information est indiquée en regard de chaque étape.
• Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d’inscription mentionnée dans l’onglet ‘Mes procédures de screening’. Passé ce délai, si vous n’êtes pas inscrit, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
• Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d’organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l’épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
• En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne mentionnée dans la rubrique «Personnes de contact» le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
• Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.
• Si vous ne réussissez pas une étape particulière, la procédure prend fin et vous n’êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.

Égalité des chances et aménagements raisonnables :

L’Administration fédérale mène une politique active en matière de diversité.

Vous êtes une personne en situation de handicap, avec un trouble d’apprentissage ou une maladie ? Vous pouvez demander à bénéficier d’un aménagement de la procédure de sélection. Consultez notre page dédiée aux aménagements raisonnables pour plus d’informations.

Facilités proposées aux personnes enceintes ou qui allaitent :

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant ? Dans ce cas également, vous pourrez demander à obtenir des facilités. Vous trouvez de plus amples informations sur cette page dédiée aux égalité des chances.

Étape 1 : vérification des conditions de participation

Vous serez admis à la sélection à condition de disposer de l’arrêté de nomination requis. La vérification de ce point se fait sur base des documents à télécharger (voir rubrique ‘Conditions de participation’) et des informations complétées dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription.

Étape 2 : Screening spécifique - épreuve informatisée (+/- 3h)

Les compétences suivantes seront mesurées à l'aide d'un questionnaire à choix multiples:

• Vous avez une connaissance avancée de la législation relative aux impôts directs (En matière d’impôt des sociétés, une attention particulière est portée aux personnes assujetties à l’impôt, aux dépenses professionnelles, à la détermination de la base imposable, au calcul de l’impôt et à la procédure. En matière d’impôt des personnes physiques, une attention particulière est portée aux personnes assujetties à l’impôt, aux revenus professionnels, aux revenus divers, aux revenus mobiliers et à la procédure).
• Vous avez une connaissance avancée de la procédure fiscale en matière d’ impôts directs (avec une attention particulière pour la procédure, les pouvoirs d’investigation et les moyens de preuve, les délais, les sanctions et les voies de recours).

Cette épreuve se déroulera probablement le 14/11/2024 (sous réserve). Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Attention : pour cette épreuve il n’y aura qu’une seule session prévue.

Pour réussir cette épreuve, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100. Tenant compte du nombre d’emplois à pourvoir, seuls les 10 premiers lauréats seront conviés à l’épreuve suivante. En cas d’égalité de points, ce nombre peut être élargi en faveur du candidat.

Après réception de votre résultat à cette épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit via l'adresse infojobs@minfin.fed.be.

Étape 3 : Screening spécifique - entretien (+/-1h)

L'entretien évalue si vos compétences comportementales et techniques (voir rubrique ‘Compétences’) répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

Votre C.V. dans votre compte en ligne sera utilisé comme information complémentaire lors de l’entretien.

Pour réussir, vous devez obtenir la mention « Apte » pour le total de cette étape.

Cette épreuve se déroulera probablement à partir du début du mois de décembre 2024 (sous réserve).

Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Si vous êtes lauréat  ?

La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la description de fonction et au profil de compétences. Cette liste est envoyée au Président du Comité de direction du SPF Finances qui établit le classement avec le Comité de direction.

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable  ?

Une liste de lauréats, valable 1 an, sera établie.

Priorité pour les personnes en situation de handicap

Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable 4 ans) présentant un handicap est établie. Ceux-ci n’y figurent qu’à leur demande et pour autant qu’ils aient fourni une attestation leur conférant la qualité de personne en situation de handicap. Vous trouverez plus d'information sur notre page Priorité à l'engagement.

Tout service de l’administration fédérale qui n’a pas encore atteint le quota de minimum 3% de personnes en situation de handicap parmi leur personnel, est tenu de consulter d'abord les listes spécifiques visées.

Aménagements du poste de travail

Si vous avez un handicap et vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Vous trouverez plus d'info sur notre page Aménagements du poste de travail.

Vous souhaitez postuler ? Complétez votre CV en ligne et consultez la description de fonction complète pour prendre connaissance de toutes les informations indispensables et pour vous préparer au mieux. 

Vous pouvez poser votre candidature jusqu’au 21/10/2024 inclus.

Votre candidature ne sera prise en considération que si, au plus tard à la date limite d'inscription :

• Vous complétez votre CV complet (en français) dans votre compte en ligne.
• Vous téléchargez votre arrêté de nomination.
• Vous postulez en ligne à ce poste vacant en cliquant sur le bouton "Postuler".

Vous devez poser votre candidature via votre compte en ligne.

Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Tests et résultats

Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne.

Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

Un compte-rendu de vos résultats ?

Après chaque étape de screening, vous pouvez obtenir une motivation de vos résultats. Pour certains tests, cette motivation apparaît automatiquement dans votre compte en ligne.

Pour d'autres, vous pouvez la demander via la personne de contact pour la procédure.

Tests et évaluation ?

Sur notre site web, vous trouverez plus d’info sur le déroulement des tests et comment vous préparer.

Vous pouvez y aussi consulter plus d’informations concernant nos méthodes d’évaluation.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?

Envoyez une plainte via ce lien.