Juriste Senior pour le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National (m/f/x)

Vous avez envie de relever un nouveau défi en tant que juriste expérimenté ou encore changer de domaine d'activité afin de démontrer vos talents et compétences? Alors cet emploi est pour vous! 

Postulez et rejoignez une équipe à taille humaine auprès du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National .

Le service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National recherche un juriste senior avec minimum 6 années d'expérience (contrat à durée indéterminée).

Qu'attendons-nous d'un juriste senior?

En qualité d’expert juridique auprès du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National, vous assurez entre autres, tant dans le secteur ferroviaire qu’aéroportuaire, les tâches suivantes:

• vous apportez des analyses juridiques objectives et pertinentes en matière de régulation économique des transports (concurrence, aides d’Etat, discrimination,…) ;
• vous apportez une analyse juridique de la législation et faites le cas échéant des propositions en vue de garantir d’une part l’exercice effectif des compétences et d’autre part la sécurité juridique des décisions du Service ;
• vous rédigez des projets d’avis en matière de régulation des secteurs de transport ;
• vous veillez au bon déroulement de la procédure dans le cadre de l’exercice des compétences du Service et le cas échéant faites des propositions d’amélioration;
• vous assurez des missions de contrôle auprès d’opérateurs ferroviaires dans le cadre de plaintes ou de missions de contrôle ;
• vous participez aux missions d’inspection et/ou d’audit effectuées auprès de l’exploitant de l’aéroport de Bruxelles-National ;
• vous établissez les bonnes pratiques au sein de l’organisation afin de maîtriser l’exercice des compétences du régulateur;
• vous effectuez des tâches juridiques ou autres qui pourraient être confiées au Service de Régulation ;
• vous apportez une aide à la gestion quotidienne ainsi qu’au fonctionnement du Service de Régulation.

Pour l’exercice de cette fonction:

• vous collaborez étroitement avec le directeur et le directeur-adjoint du Service de Régulation;
• vous entretenez des contacts étroits et réguliers avec les représentants de l’exploitant aéroportuaire, les compagnies aériennes, le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, les entreprises ferroviaires, les exploitants des installations de services, les organisations représentatives et le personnel du SPF Mobilité et Transports et d’autres autorités publiques ;
• vous développez un réseau de contacts au niveau national et international ;
• vous faites preuve d’un niveau élevé d’intégrité dans l’exercice des tâches qui vous sont confiées ;
• vous prenez part à des forums tant en Belgique et qu’à l’étranger en matière de régulation économique.

Plus d’informations sur la fonction ?

Serge Drugmand - serge.drugmand@regul.be - +32 2 277 45 22 - https://www.regul.be/fr/ 

Retrouvez aussi les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".

Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National est à la recherche d'un juriste senior pour son service juridique interne.

Les missions du Service de Régulation portent actuellement sur les secteurs ferroviaire et aéroportuaire et concernent plus particulièrement:

Le secteur aéroportuaire

• le contrôle du respect des conditions d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National ;
• le contrôle de la qualité des prestations de service de l’exploitant aéroportuaire ;
• le contrôle de la mise en oeuvre des tarifs et de la formule d’évolution tarifaire de l’aéroport de Bruxelles-National.

Le secteur ferroviaire

Le Service de Régulation exerce une mission générale de surveillance et de contrôle – sur la base de plaintes ou de sa propre initiative – de l’application correcte et non-discriminatoire des dispositions légales et réglementaires relatives aux marchés de services ferroviaires et plus particulièrement:

- les décisions du gestionnaire de l’infrastructure ou d’une entreprise ferroviaire en matière de document de référence du réseau et les critères qui y figurent ;
- la procédure d’attribution des capacités ferroviaires ;
- les redevances ferroviaires ;
- les conditions d’accès aux installations de services ;
- l’analyse des conditions permettant de garantir la concurrence dans les secteurs régulés.

Le Service de Régulation dispose d’une structure horizontale peu hiérarchisée, ce qui implique que vous disposiez de la capacité de travailler au sein d’une petite structure et que vous soyez en mesure d’établir des relations de confiance avec vos collègues.

Les bureaux se trouvent Boulevard du Jardin Botanique 50 (boîte 72) à 1000 Bruxelles (dans la Tour des Finances).

Informations utiles:

Les membres du Service de Régulation ne peuvent pas davantage être agents statutaires ou contractuels, au service du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, d'une entreprise ferroviaire, et plus généralement, de toute entreprise exerçant, directement ou indirectement, un intérêt dans une telle entreprise, ni y exercer une fonction ou une activité, contractuelle ou statutaire, rémunérée ou non, directement ou indirectement.

Ils ne peuvent pas non plus être des fonctionnaires statutaires ou contractuels, employés par une société titulaire d'une licence d'exploitation de Brussels Airport, par une société associée ou liée telle que visée à l'article 1er, 7° et 8° de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires, et, en général, de toute société qui exerce directement ou indirectement une activité aéroportuaire ou un service de transport aérien ou qui détient une participation directe ou indirecte dans une telle société, ou qui, rémunérée ou non, exerce directement ou indirectement une fonction ou une activité contractuelle ou statutaire dans celle-ci.

Compétences comportementales

• Intégrer l’information: Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
• Innover: Vous pensez de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives.
• Atteindre les objectifs : Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.
• Influencer: Vous avez de l'impact, négociez pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convainquez un public.

Compétences techniques

• Communication orale: Vous vous exprimez oralement de manière claire et compréhensible et rapportez les données de manière correcte.
• Communication écrite: Vous vous exprimez par écrit de manière claire et compréhensible.

Une bonne MOTIVATION est également importante.

Atout

• Vous travaillez dans un environnement bilingue, la connaissance de l'autre langue est un atout. Le service propose des cours spécifique en néerlandais pour tous niveaux de maîtrise du néerlandais.

Votre profil :

• Vous avez un diplôme Master en Droit (pour les personnes ayant obtenu leur diplôme dans un autre pays que Belgique, vous devez avoir au moins 2 années d'expérience dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge).

ET

• Vous avez minimum 6 années d'expérience dans le domaine du droit (sous-domaines: voir expérience)

Vous pouvez retrouver la description complète des conditions de participation et du profil de la fonction dans la description de fonction détaillée.

Attention, téléchargez bien vos diplômes sur votre compte personnel.

Pour information:

Les membres du Service de Régulation ne peuvent pas davantage être agents statutaires ou contractuels, au service du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, d'une entreprise ferroviaire, et plus généralement, de toute entreprise exerçant, directement ou indirectement, un intérêt dans une telle entreprise, ni y exercer une fonction ou une activité, contractuelle ou statutaire, rémunérée ou non, directement ou indirectement.

Ils ne peuvent pas non plus être des fonctionnaires statutaires ou contractuels, employés par une société titulaire d'une licence d'exploitation de Brussels Airport, par une société associée ou liée telle que visée à l'article 1er, 7° et 8° de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires, et, en général, de toute société qui exerce directement ou indirectement une activité aéroportuaire ou un service de transport aérien ou qui détient une participation directe ou indirecte dans une telle société, ou qui, rémunérée ou non, exerce directement ou indirectement une fonction ou une activité contractuelle ou statutaire dans celle-ci.

Diplôme requis à la date limite d’inscription :

• Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études.
• Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.
• Attention : Pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise : une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise. 

Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l’un des diplômes précités.

Si vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique ou dans une autre langue que le français, lisez les infos concernant la participation sur notre page dédiée.

Vous souhaitez postuler à une offre d’emploi dans une autre langue que celle de votre diplôme ?  Attention car dans certains cas, vous devrez démontrer votre maîtrise de cette langue via la réussite d’un test linguistique ! Inscrivez-vous alors dès que possible au test requis car l’obtention du certificat linguistique constitue une condition préalable à la sélection.  Vérifiez si vous êtes concerné·e en consultant les informations relatives au 'diplôme étranger ou dans une autre langue‘. 

Téléchargez votre diplôme dans la partie C.V. de votre compte en ligne au moment de l’inscription. Faute de quoi, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature.

Expérience requise à la date limite d’inscription :

Une expérience professionnelle pertinente dans le domaine du droit de minimum 6 années réparties dans au moins 1 des sous-domaines  repris ci-dessous :

• Litiges et/ou contentieux
• Droit administratif
• Droit de la concurrence
• Régulation économique
• Légistique

ATTENTION:

Complétez votre C.V. en ligne, en français, sous la rubrique « Expérience professionnelle » et ce avant la date limite d’inscription.

Si pour la date limite d'inscription au plus tard, vous ne remplissez pas toutes les conditions formelles de participation ci-dessus, nous ne pourrons pas tenir compte de votre candidature:

- Téléchargement du diplôme

- CV complété en français

Contrat et grade

Vous serez engagé dans le cadre d’un contrat à durée indéterminé dans le niveau A31, avec l’échelle de traitement correspondante A31.

Rémunération

Traitement de départ minimum (basé sur 6 années d'ancienneté) : € 72.416,45  (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.

Vous avez aussi la possibilité de faire valoriser votre ancienneté supérieure à 6 années.

Avantages

Le Service de régulation cultive une dynamique de travail basée sur la confiance, la responsabilisation et l’orientation client pour offrir à nos collaborateurs :  

• Un équilibre entre vie privée et vie professionnelle (horaires flexibles, 26 jours de congé minimum par an, possibilité de télétravail régulier…)  

• Une gestion orientée humain, basée sur le respect, l’intégrité et la diversité  

• Une place aux talents et à l’esprit d’initiative  

• Un apprentissage continu, grâce aux nombreuses possibilités de développement tant externes qu’internes (cours de néerlandais sur mesure, etc.)  

Et, en plus de votre traitement, nous vous offrons :  

• La gratuité des transports en commun pour votre trajet domicile-lieu de travail  

• Un abonnement train SNCB libre parcours en première classe

• Un certain nombre de billets de train gratuits à usage privé, pour vous et les membres de votre famille, qui peuvent éventuellement être échangés contre des billets Thalys et Eurostar (deux mois après votre entrée en service)  

• La mise à disposition d’un ordinateur portable et d’un GSM, avec prise en charge des frais d’appel  

• Une prime de fin d’année et un pécule de vacances  

• Une intervention mensuelle pour le télétravail régulier 

• etc.

En bref:

1. Nous examinons votre diplôme 
2. Nous vérifions votre expérience professionnelle
3. Vous passez un test PC: rédaction (3h00) -  Ce test se déroulera soit le 6/5, soit le 7/5 ou le 13/5/2024 (sous réserve) 
4. Vous passez un entretien oral de plus au moins 1h15 (discussion autour de la rédaction + entretien STAR)  entre le 21 mai et mi juin 2024 (sous réserve).

La rédaction et l'entretien en se font pas le même jour. 

Pour réussir, vous devez obtenir au minimum 60/100 (avec minimum 50/100 à la partie rédaction et minimum 50/100 à la partie entretien). 

Le processus de sélection est pris en charge par le SPF Mobilité et Transports (représentant de travaillerpour.be). De ce fait, toutes les épreuves auront lieu au 56 rue du Progrès à 1210 Bruxelles. Le jury sera représenté par le directeur du Service de Régulation et par des experts dans le domaine juridique.

Une description complète de la procédure peut être trouvée dans la description de fonction détaillée.

Important :

• Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening’ de votre compte en ligne afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
• Les tests peuvent être organisés en présentiel ou à distance par vidéoconférence. Cette information est indiquée en regard de chaque étape.
• Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d’inscription mentionnée dans l’onglet ‘Mes procédures de screening’. Passé ce délai, si vous n’êtes pas inscrit, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
• Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d’organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l’épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
• En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne mentionnée dans la rubrique «Personnes de contact» le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
• Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.
• Si vous ne réussissez pas une étape particulière, la procédure prend fin et vous n’êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.

Égalité des chances et aménagements raisonnables :

L’Administration fédérale mène une politique active en matière de diversité.

Vous êtes une personne en situation de handicap, avec un trouble d’apprentissage ou une maladie ? Vous pouvez demander à bénéficier d’un aménagement de la procédure de sélection. Consultez notre page dédiée aux aménagements raisonnables pour plus d’informations.

Facilités proposées aux personnes enceintes ou qui allaitent :

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant ? Dans ce cas également, vous pourrez demander à obtenir des facilités. Vous trouvez de plus amples informations sur cette page dédiée aux égalité des chances.

Étape 1 : Vérification du diplôme

Vous serez admis à la sélection à condition de disposer du diplôme requis. La vérification de ce point se fait sur base des documents à télécharger (voir rubrique ‘Conditions de participation’) dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription.

Étape 2 : Vérification de l’expérience requise

Vous serez admis à la sélection à condition de posséder l’expérience professionnelle appropriée. La vérification de votre expérience se fait sur base du C.V. tel qu’il aura été complété dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription. Nous ne tenons pas compte de documents téléchargés dans la partie « Mes atouts » de votre compte.

A quoi devez-vous être attentif ?

Complétez votre C.V. en français. Les C.V. rédigés dans une autre langue ne seront pas admis.
Nous vous conseillons d’accorder une attention particulière à la description de votre expérience professionnelle dans votre C.V. Ce sont ces données qui sont utilisées par nos responsables de sélection pour le screening qualitatif des C.V.

Vous avez aussi postulé pour une sélection néerlandophone ?

Complétez également en néerlandais le champ « Décrivez précisément quelles sont les tâches et responsabilités de votre fonction » dans la rubrique « Expérience professionnelle -> Modifier » de votre Cv en ligne.
Vous manquez de place dans le champ ‘tâches et responsabilités’ ? Ajoutez les informations supplémentaires dans les champs « Décrivez ce que vous avez appris dans cette fonction » et « Pourquoi changer d’emploi ? » avec le titre : « Suite des tâches et responsabilités ». Mentionnez le nom du champ dans lequel vous avez tapé les informations supplémentaires au bas du champ ‘tâches et responsabilités‘.

Étape 3 : Screening spécifique - Epreuve écrite (+/- 3h)

Cette épreuve sera organisée comme épreuve à part avant la date de l'entretien. Vous aurez ensuite l'occasion d'en rediscuter avec les membres du jury lors de l'entretien. Le résultat de cette épreuve compte pour la dernière étape qui est l'entretien. De ce fait, elle n'est pas éliminatoire, vous passez d'office à l'étape suivante qui est l'entretien. Vous aurez l'occasion de vous inscrire lors du test écrit.

Les compétences suivantes seront mesurées à l'aide d'un test écrit sur PC (rédaction):

• Intégrer l'information
• Innover
• communication écrite

Cette épreuve se déroulera entre le 6 mai et le 13 mai 2024 (6/5, 7/5, 13/5/2024)  (sous réserve). Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente (CV screening). Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Pour réussir partie, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100 (pris en compte dans le résultat total de l'épreuve - partie 4).

Après réception de votre résultat à cette épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit.

Étape 4 : Screening spécifique - entretien de +/- 1h précédée de 15 minutes préparation

L'entretien évalue si vos compétences comportementales et techniques  (voir rubrique ‘Compétences’) répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

L'épreuve orale sera précédée par d'une discussion autour de votre test écrit réalisé au préalable. Vous recevrez le temps nécessaire pour relire votre travail (15 minutes). Il fera l'objet d'une discussion durant l'interview. Cette discussion autour du test écrit a pour but de préciser certains éléments de la rédaction. Le résultat de l'échange peut donner des points supplémentaires au score total de la partie 3 test écrit.

Votre C.V. dans votre compte en ligne sera utilisé comme information complémentaire lors de l’entretien.

Pour réussir, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100 à la partie entretien (pris en compte dans le résultat total de l'épreuve - partie 4)

Cette épreuve se déroulera entre le 21 mai et mi juin 2024 (sous réserve).

Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve.  Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

RESULTATS TOTAUX

Pour réussir cette procédure de sélection, vous devez obtenir:

- minimum 50/100 à la préparation écrite (Partie 3- test PC rédaction) 

- minimum 50/100 à l'entretien oral (Partie 4- entretien Star)

ET 60/100 au total des 2 parties.

Si vous êtes lauréat ?

Vous serez repris sur la liste des lauréats si vous avez réussi à l'étape 4 (60/100 entretien et test écrit).

Si vous faites partie de ceux qui ne peuvent pas immédiatement entrer en fonction, votre nom est repris dans une liste dans laquelle on peut puiser dès qu’une place se libère à nouveau pour cette fonction.

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ?

Une liste de tous les lauréats au maximum, valable 1 an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l’attribution de la dernière place, le nombre maximum de lauréats fixé est augmenté en leur faveur.

Épreuve complémentaire

Si cette organisation ou d’autres cherchent un profil similaire, cette liste peut aussi être consultée. En fonction de votre résultat, vous serez invité pour une épreuve complémentaire (souvent un entretien). Pour certaines d’entre-elles, il est possible que certains diplômes ou expérience spécifiques soient demandés.

Priorité pour les personnes handicapées

Tout service de l’administration fédérale qui n’a pas encore atteint le quota de minimum 3% de personnes en situation de handicap parmi son personnel est tenu de leur donner la priorité s’ils ont réussi la sélection. Cette priorité ne s'applique qu’à votre demande et pour autant que vous ayez fourni une attestation vous conférant la qualité de personne en situation de handicap. Vous trouverez plus d'information sur notre page Priorité pour les personnes handicapées.

Aménagements du poste de travail

Si vous avez un handicap et vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Vous trouverez plus d'info sur notre page Aménagements du poste de travail.

Vous souhaitez postuler ? Complétez votre CV en ligne et consultez la description de fonction complète pour prendre connaissance de toutes les informations indispensables et pour vous préparer au mieux. 

Vous pouvez poser votre candidature jusqu’au 21 avril 2024 inclus.

Vous devez poser votre candidature via votre compte en ligne. Nous procédons au screening du C.V. tel qu’il se trouve dans 'Mon Compte' à la date limite d’inscription. Nous procédons également au screening du diplôme que vous devez télécharger au moment de l’inscription.

Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Comment télécharger votre diplôme ?
Vous pouvez télécharger votre diplôme dans votre C.V. en ligne (avant la date limite d’inscription) dans l’un des formats suivants : PDF, DOC,DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact pour la procédure de sélection (voir la rubrique ‘Contact’) en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.

Tests et résultats

Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne.

Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

Un compte-rendu de vos résultats ?

Après chaque étape de screening, vous pouvez obtenir une motivation de vos résultats. Pour certains tests, cette motivation apparaît automatiquement dans votre compte en ligne.

Pour d'autres, vous pouvez la demander via la personne de contact pour la procédure.

Tests et évaluation ?

Sur notre site web, vous trouverez plus d’info sur le déroulement des tests et comment vous préparer.

Vous pouvez y aussi consulter plus d’informations concernant nos méthodes d’évaluation.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?

Envoyez une plainte via ce lien.