Expert juridique (m/f/x)

Vous êtes à la recherche d'un emploi enrichissant en tant qu’expert juridique et vous souhaitez participer au contrôle des entités mutualistes ? Ce poste est fait pour vous !

• Vous examinez la recevabilité de certains dossiers relatifs aux statuts des entités mutualistes, et vous effectuez les démarches nécessaires pour que ces dossiers soient complets.
• Vous répondez aux questions de tiers et d’autres administrations et leur communiquez toutes les informations qui ne requièrent pas nécessairement l’intervention d'un juriste.
• Pour certains aspects, vous procédez vous-même au contrôle du respect des dispositions légales, règlementaires et/ou statutaires.
• Vous participez à la gestion de plaintes émises par exemple par un membre envers une entité contrôlée.
• Vous gérez vous-même certains dossiers.
• Vous constituez une base documentaire informatisée, et vous la tenez à jour afin de faciliter le travail de recherche de vos collègues juristes.
• Vous gérez et tenez à jour les indicateurs du service (nombres de dossiers, délais…) en recueillant les données auprès de vos collègues.
• Vous épaulez votre responsable dans le suivi des délais à respecter, par exemple pour les dossiers d'approbation de modifications statutaires.
• Vous participez également à l'évaluation des performances de gestion des organismes assureurs.
• Vous assurez une veille juridique afin d'informer la direction et vos collègues de tout changement relatif à l'environnement institutionnel de l'Office ou à la fonction publique.

Plus d’info sur la fonction ?

Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".

Il y a 1 poste vacant au sein du service juridique à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (OCM), situé avenue de l'Astronomie, 1 à 1210 Bruxelles (https://ocm-cdz.be/fr/contact). Le service juridique est constitué d'une dizaine de collaborateurs francophones et néerlandophones.

L'OCM est un organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du ministre des Affaires sociales et qui exerce un contrôle financier, comptable et juridique sur les activités des mutualités, des unions nationales de mutualités et des sociétés mutualistes. La mission de l'OCM est de veiller au respect, par les entités mutualistes et par le secteur mutualiste dans son ensemble, des règles comptables, administratives et financières qui lui sont applicables. L'OCM contribue aussi à la bonne utilisation des deniers publics et des cotisations des membres. Ses activités principales sont les suivantes:

• approuver a priori les modifications statutaires et les décisions relatives aux cotisations et l'affectation de celles-ci, émanant des mutualités, des unions nationales et des sociétés mutualistes; 
• contrôler, a priori et a posteriori, les modifications statutaires et les primes d'assurance des sociétés mutualistes d'assurance;
• agréer les réviseurs, et pour les sociétés mutualistes d'assurances, leurs compliance officers et intermédiaires d'assurances, ainsi que les activités de formation ;
• contrôler le fonctionnement financier, comptable, administratif et juridique des entités mutualistes et les intermédiaires d'assurance; 
• évaluer les performances de gestion des organismes assureurs dans le cadre de la responsabilisation des organismes assureurs sur la partie variable de leurs frais d'administration; 
• traiter les plaintes et questions des membres, des entités contrôlées, d'autres administrations et tiers;
• conseiller le Ministre et le Conseil à propos des adaptations de la législation et de la réglementation.

Compétences comportementales

• Analyser l’information: Vous analysez de manière ciblée les données et jugez d'un œil critique l'information.

• Résoudre des problèmes: Vous traitez et résolvez les problèmes de manière autonome, cherchez des alternatives et mettez en œuvre les solutions.

• Travailler en équipe : Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
• Agir de manière orientée service : Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
• Faire preuve de fiabilité : Vous agissez de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respectez la confidentialité et les engagements et évitez toute forme de partialité.
• Atteindre les objectifs : Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.

Compétences techniques

• Vous disposez de bonnes capacités de communication écrite 
• Vous disposez de bonnes capacités de communication orale

Une bonne motivation est également importante.

Attention ! La compétence en gras et votre motivation sont considérées comme particulièrement importantes pour la fonction.

Si votre motivation ne répond pas aux exigences de cette fonction, vous ne pourrez pas réussir cette sélection et ne serez pas repris dans la liste des lauréats. 

La compétence 'Communication écrite' a, quant à elle, une valeur plus importante dans le score final.

Atouts

• L'environnement étant bilingue, la connaissance du néerlandais constitue un atout

Votre profil :

• Vous avez un diplôme de bachelier (ou équivalent) dans le domaine du droit 
• La compétence technique la plus importante : communication écrite
• Une bonne connaissance du Néerlandais est un atout. 

Vous pouvez retrouver la description complète des conditions de participation et du profil de la fonction dans la description de fonction détaillée.

Diplôme requis à la date limite d’inscription :

• Diplôme de l'enseignement supérieur (p.ex. graduat, bachelier professionnalisant, candidature, bachelier de transition) délivré par une haute-école ou une université belge après au moins 2 ou 3 ans d'études dans une orientation droit.
• Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de bachelier. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de bachelier a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type supérieur ou universitaire ou équivalent.

Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l’un des diplômes précités.

Si vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique ou dans une autre langue que le français, lisez les infos concernant la participation sur notre page dédiée.

Vous souhaitez postuler à une offre d’emploi dans une autre langue que celle de votre diplôme ?  Attention car dans certains cas, vous devrez démontrer votre maîtrise de cette langue via la réussite d’un test linguistique ! Inscrivez-vous alors dès que possible au test requis car l’obtention du certificat linguistique constitue une condition préalable à la sélection.  Vérifiez si vous êtes concerné·e en consultant les informations relatives au 'diplôme étranger ou dans une autre langue‘. 

Téléchargez votre diplôme dans la partie C.V. de votre compte en ligne au moment de l’inscription. Faute de quoi, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature.

Expérience requise à la date limite d’inscription :

Pour l​​es détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise :

• Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.

Complétez votre C.V. en ligne, en français, sous la rubrique « Expérience professionnelle » et ce avant la date limite d’inscription.

Expérience requise

Aucune expérience n’est exigée pour les détenteurs d'un diplôme obtenu en Belgique. Vous recevrez la formation nécessaire en fonction de vos prérequis.

Si pour la date limite d'inscription au plus tard, vous ne remplissez pas toutes les conditions formelles de participation ci-dessus, nous ne pourrons pas tenir compte de votre candidature.

Statut et grade

Vous serez engagé en qualité d'expert juridique (niveau B) avec le barème de traitement correspondant B1.

Rémunération

Traitement de départ minimum : € 34.964,08 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.

Avantages

Nous vous offrons un emploi intéressant qui a impact sur la société, avec nombreux avantages :

• Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
  • horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
  • possibilité de télétravail (3/5 du temps de travail)
  • 26 jours de congé et fermeture entre Noël et Nouvel An 
  • maximum 12 jours de compensation
  • accessibilité aisée via les transports en commun

• Plusieurs possibilités d’auto-développement
  • nombreuses possibilités de formations et d'apprentissage (à suivre durant les heures de travail)

• Avantages financiers
  • Possibilité de reconnaissance de l'expérience
  • possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme
  • assurance hospitalisation avantageuse
  • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
  • possibilité de recevoir des chèques-repas
  • possibilité de bénéficier d'une indemnité de télétravail
  • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
  • avantages et offres intéressantes grâce à la carte Benefits@Work
  • divers avantages sociaux
  • mise à disposition d’un ordinateur portable
  • possibilité d’intervention dans les frais de téléphonie

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration sur le site du SPF BOSA.

Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :

• être Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace économique européen (ou citoyen assimilé sous conditions) ou citoyen de la Confédération suisse 
• jouir des droits civils et politique 
• être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction 
• ne pas être personnellement dans une situation de conflit d'intérêt 
• ne pas avoir été licencié pour motif grave ou démis d'office de ses fonctions ou révoqué à la suite d'une procédure disciplinaire dans le service fédéral recruteur à dater de trois ans après la décision de licenciement ou après le prononcé définitif de la peine disciplinaire.  

Si vous participez à la sélection sur base de votre diplôme vous serez, si vous êtes lauréat, nommé après avoir accompli avec succès la période de stage.

En bref :

1. Nous examinons votre diplôme 
2. Nous vérifions votre expérience professionnelle 
3. Vous passez un test test informatisé au SPF BOSA à Bruxelles 
   Attention! S'il y a peu de candidats, cette étape ne sera pas organisée. 
4. Vous passez un entretien avec une étude de cas à l'OCM. Si le test PC n'est pas organisé, vous passez le test PC le même jour que l'entretien au SPF BOSA.

Une description complète de la procédure peut être trouvée dans la description de fonction détaillée.

Important :

• Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening’ de votre compte en ligne afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
• Les tests peuvent être organisés en présentiel ou à distance par vidéoconférence. Cette information est indiquée en regard de chaque étape.
• Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d’inscription mentionnée dans l’onglet ‘Mes procédures de screening’. Passé ce délai, si vous n’êtes pas inscrit, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
• Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d’organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l’épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
• En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne mentionnée dans la rubrique «Personnes de contact» le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
• Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.
• Si vous ne réussissez pas une étape particulière, la procédure prend fin et vous n’êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.

Égalité des chances et aménagements raisonnables :

L’Administration fédérale mène une politique active en matière de diversité.

Vous êtes une personne en situation de handicap, avec un trouble d’apprentissage ou une maladie ? Vous pouvez demander à bénéficier d’un aménagement de la procédure de sélection. Consultez notre page dédiée aux aménagements raisonnables pour plus d’informations.

Facilités proposées aux personnes enceintes ou qui allaitent :

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant ? Dans ce cas également, vous pourrez demander à obtenir des facilités. Vous trouvez de plus amples informations sur cette page dédiée aux égalité des chances.

Étape 1 : vérification du diplôme 

Vous serez admis à la sélection à condition de disposer du diplôme requis. La vérification de ce point se fait sur base des documents à télécharger (voir rubrique ‘Conditions de participation’) à la date limite d’inscription.

Étape 2 : Vérification de l’expérience requise

UNIQUEMENT POUR LES DETENTEURS D'UNE EQUIVALENCE GENERIQUE VALIDE.

Vous serez admis à la sélection à condition de posséder l’expérience professionnelle appropriée. La vérification de votre expérience se fait sur base du C.V. tel qu’il aura été complété dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription. Nous ne tenons pas compte de documents téléchargés dans la partie « Mes atouts » de votre compte.

A quoi devez-vous être attentif ?

Complétez votre C.V. en français. Les C.V. rédigés dans une autre langue ne seront pas admis.
Nous vous conseillons d’accorder une attention particulière à la description de votre expérience professionnelle dans votre C.V. Ce sont ces données qui sont utilisées par nos responsables de sélection pour le screening qualitatif des C.V.

Étape 3 : Screening spécifique - épreuve informatisée (+/- 50min)

En fonction du nombre de candidats qui réussissent l’étape précédente, cette épreuve sera organisée soit comme épreuve à part avant la période d'entretien, soit le jour de l’entretien.

Les compétences suivantes seront mesurées à l'aide d'un test de jugement situationnel :

• Analyser l'information
• Résoudre des problèmes

Cette épreuve se déroulera vers la moitié du mois de janvier 2025 (sous réserve). Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Si cette épreuve est organisée comme épreuve à part, elle se déroulera vers la moitié du mois de février 2025 (sous réserve). Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Pour réussir cette épreuve, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100. Tenant compte du nombre d’emplois à pourvoir, seuls les 15 premiers lauréats seront conviés à l’épreuve suivante. En cas d’égalité de points, ce nombre peut être élargi en faveur du candidat.

Après réception de votre résultat à cette épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit.

Étape 4 : Screening spécifique - entretien (+/-1h + 1h de préparation préalable)

L'entretien évalue si vos compétences comportementales et techniques (voir rubrique ‘Compétences’) répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

L'épreuve orale sera précédée par une analyse de cas. Vous recevrez le temps nécessaire pour préparer ce cas. Il fera l'objet d'une discussion durant l'interview. 

Si l’épreuve informatisée n’est pas organisée comme épreuve à part (voir étape 3), elle se déroulera directement avant ou après l’entretien.

Votre C.V. dans votre compte en ligne sera utilisé comme information complémentaire lors de l’entretien.

Pour réussir, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100.

OU 

Pour réussir, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100 pour la partie entretien ET au moins 55 points sur 110 pour l'ensemble de l'étape (entretien + test PC). 

Si l’étape 3 n’est pas organisée, cette épreuve se déroulera vers fin janvier 2025 (sous réserve)
Si l’étape 3 est organisée, cette épreuve se déroulera vers la moitié du mois de février 2025 (sous réserve).

Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Si vous êtes lauréat ?

Le classement des lauréats est établi sur la base des résultats de l’étape 4 - l’entretien (avec éventuellement le test PC si l’étape 3 n’est pas organisée). Si les lauréats ont le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu le plus grand nombre de points pour la « motivation ». Si plusieurs personnes ont obtenu le même nombre de points pour cette partie, le classement sera déterminé de manière aléatoire. 

Si vous faites partie de ceux qui ne peuvent pas immédiatement entrer en fonction, votre nom est repris dans une liste dans laquelle on peut puiser dès qu’une place se libère à nouveau pour cette fonction. En fonction de votre classement, une fonction contractuelle pourra également vous être proposée.

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ?

Une liste de tous les lauréats, valable 1 an, sera établie.

Épreuve complémentaire

Si cette organisation ou d’autres cherchent un profil similaire, cette liste peut aussi être consultée. En fonction de votre résultat, vous serez invité pour une épreuve complémentaire (souvent un entretien). Pour certaines d’entre-elles, il est possible que certains diplômes ou expérience spécifiques soient demandés.

Priorité pour les personnes en situation de handicap

Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable 4 ans) présentant un handicap est établie. Ceux-ci n’y figurent qu’à leur demande et pour autant qu’ils aient fourni une attestation leur conférant la qualité de personne en situation de handicap. Vous trouverez plus d'information sur notre page Priorité à l'engagement.

Tout service de l’administration fédérale qui n’a pas encore atteint le quota de minimum 3% de personnes en situation de handicap parmi leur personnel, est tenu de consulter d'abord les listes spécifiques visées.

Aménagements du poste de travail

Si vous avez un handicap et vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Vous trouverez plus d'info sur notre page Aménagements du poste de travail.

Vous souhaitez postuler ? Complétez votre CV en ligne et consultez la description de fonction complète pour prendre connaissance de toutes les informations indispensables et pour vous préparer au mieux. 

Vous pouvez poser votre candidature jusqu’au 6 janvier 2025 inclus.

Vous devez poser votre candidature via votre compte en ligne. Nous procédons au screening du C.V. tel qu’il se trouve dans 'Mon Compte' à la date limite d’inscription. Nous procédons également au screening du diplôme que vous devez télécharger au moment de l’inscription.

Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Comment télécharger votre diplôme et/ou arrêté de nomination ?
Vous pouvez télécharger votre diplôme ou votre arrêté de nomination dans votre C.V. en ligne (avant la date limite d’inscription) dans l’un des formats suivants : PDF, DOC,DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact pour la procédure de sélection (voir la rubrique ‘contact’) en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.

Tests et résultats

Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne.

Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

Un compte-rendu de vos résultats ?

Après chaque étape de screening, vous pouvez obtenir une motivation de vos résultats. Pour certains tests, cette motivation apparaît automatiquement dans votre compte en ligne.

Pour d'autres, vous pouvez la demander via la personne de contact pour la procédure.

Tests et évaluation ?

Sur notre site web, vous trouverez plus d’info sur le déroulement des tests et comment vous préparer.

Vous pouvez y aussi consulter plus d’informations concernant nos méthodes d’évaluation.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?

Envoyez une plainte via ce lien.