Conseiller juridique en matière de lutte contre la fraude (m/f/x)

SPF Finances

Code de sélection

AFG24192

Langue

Français

Diplôme

Master

Type de contrat

Statutaire

Niveau de fonction

A3

Type de recrutement

  • Marché interne
  • Promotion interne
  • Recrutement externe

Durée

Durée indéterminée

Lieu de travail

1030 Schaerbeek

Temps plein/temps partiel

À temps plein

Résumé

Contenu de la fonction

En tant que conseiller juridique en matière de lutte contre la fraude, vous êtes, entre autres, responsable des tâches suivantes: 

  • Vous soutenez le management et le cabinet du ministre en fournissant des conseils juridiques, des analyses ou des propositions afin de modifier la réglementation relative à la lutte contre la fraude.
  • Vous travaillez en étroite collaboration avec d’autres départements, d’autres administrations générales et les services extérieurs  concernant les dossiers liés à la fraude.
  • Vous répondez aux différentes questions posées en interne (par d’autres administrations fiscales, cabinet, SDA…) ou en externe (contribuables, parlementaires, justice, Cour des comptes…) concernant les enquêtes relatives à la fraude.
  • Vous gérez le contentieux judiciaire de l'AGISI lorsque celui-ci est pendant devant la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation.
  • Vous menez les procédures au nom de l’État belge dans le cadre des enquêtes sur la fraude devant la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation.
  • Vous participez aux réunions internes (avec d’autres administrations ou avec le cabinet du ministre …) ou externes (avec les parquets, d’autres SPF,…). Vous soutenez les différents projets.
  • Vous suivez le déroulement des procédures judiciaires menées au nom de l’État belge dans les affaires de fraude, tant devant les chambres fiscales que  les chambres pénales des tribunaux et cours d’appel

Cette fonction implique un contact direct et visuel avec le public. Dans ce cas, la réglementation (articles 7 et 8 de l’Arrêté Royal du 2 octobre 1937) impose que le membre du personnel ne porte aucun signe visible de convictions religieuses, philosophiques, politiques ni syndicales afin de représenter le service public de façon neutre lors de ces contacts.

 

Plus d’info sur la fonction ?

Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".

Plus d'info sur la procédure de sélection ?

Call Center Service Recrutement du SPF Finances 
Tél. : 02 572 57 71 
E-mail: infojobs@minfin.fed.be

Employeur

Il y au minimum 1 poste vacant (FR ou NL) auprès du service Expertise opérationnelle et Support - Assistance juridique au sein de l'Administration générale de l'Inspection Spéciale des Impôts (AGISI) du SPF Finances, à Bruxelles (boulevard du Roi Albert II 33, 1030 Bruxelles).

Le Service Expertise Opérationnelle et Support – Assistance juridique assume des missions de conseil et de soutien. Ses tâches s'étendent aux domaines administratif, juridique, de fond et organisationnel, tant vis-à-vis de l'Administrateur général et le management de l'AGISI qu'envers les directions régionales de l'AGISI. Il assure en outre le suivi et la coordination des tâches des directions régionales de sorte qu'elles s'inscrivent dans une ligne commune aux niveaux organisationnel et de la politique générale de l'AGISI.

 

L'Administration générale de l'Inspection Spéciale des Impôts (AGISI) est responsable de la lutte structurée contre la fraude pour tous les impôts, droits et taxes dont l’établissement, la perception et le recouvrement sont confiés au SPF Finances. Plus précisément, sa mission clé recouvre tant la recherche, la prévention que la répression de la fraude fiscale grave, organisée ou non.  Est visé en priorité le démantèlement de mécanismes particuliers et de montages complexes utilisés à grande échelle et mettant en oeuvre des procédés à dimensions internationales. 

Le SPF Finances est responsable de la perception correcte et équitable des impôts, accises et autres taxes en Belgique. En outre, il veille à ce que tout cet argent aboutisse aux bons endroits. Cela signifie que chacun dans notre pays puisse bénéficier d’une bonne infrastructure, d’une sécurité sociale et bien plus encore. C’est ainsi que travaillent les plus de 20.000 collaborateurs du SPF Finances chaque jour, non seulement pour leur bien-être personnel, mais pour celui de l’ensemble de la société.

Mais le SPF Finances est beaucoup plus que des impôts. C'est :

  • le plus grand service public et l’un des plus gros employeurs du pays;
  • une organisation avec d’innombrables fonctions et compétences dans toutes sortes de domaines de métier;
  • ses 4 valeurs fondamentales : engagécorrectintègre et serviable;
  • une série d’opportunités de carrière : promotions, accessions, mobilité interne …;
  • un employeur qui vous donne la possibilité de développer en permanence vos connaissances et vos compétences grâce à des formations génériques et techniques.

Conditions de participation

Votre profil :

  • Vous avez un master (ou équivalent) dans le domaine de l'économie ou du droit OU bien vous possédez un arrêté de nomination A1/A2/A3/A4 (voir conditions d'ancienneté nécessaires)
  • Et vous avez une expérience d'au moins 6 ans dans le domaine de la fiscalité
  • Vous avez une connaissance approfondie des impôts directs et de la TVA
  • La connaissance du néerlandais est un atout

Vous pouvez retrouver la description détaillée des conditions de participation et du profil de la fonction dans l'onglet "description complète".

 

Procédure

En bref :

  1. Nous examinons votre diplôme et/ou votre arrêté de nomination
  2. Nous vérifions votre expérience professionnelle 
  3. Vous passez un test informatisé au SPF Finances à Bruxelles
  4. Vous passez un entretien avec une analyse de cas au SPF Finances à Bruxelles

Vous pouvez retrouver la description détaillée des conditions de participation et du profil de la fonction dans l'onglet "description complète".

Postuler

Vous souhaitez postuler ? Complétez votre CV en ligne et consultez la description de fonction complète pour prendre connaissance de toutes les informations indispensables et pour vous préparer au mieux. 

Our offer

Offre

Statut et grade

Vous serez engagé en qualité de Conseiller (niveau A3) avec le barème de traitement correspondant NA31.

Rémunération

Traitement de départ minimum : € 67.373,07 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.

Valorisation de l'expérience professionnelle

  • En ce qui concerne l'ancienneté de service et pécuniaire, l'administration prend automatiquement en compte vos années de service dans le secteur public.
  • Pour l'ancienneté pécuniaire, il est possible de prendre en compte les services prestés dans le secteur privé ou comme indépendant si l'expérience acquise est pertinente pour la fonction qui sera exercée dans l'administration.
  • La demande de valorisation de l'expérience professionnelle acquise dans le secteur privé (ou en qualité d'indépendant) doit être introduite dans les 6 premiers mois de l'entrée en service. Celle-ci sera analysée par le service compétent.

Avantages

Nous vous offrons un emploi intéressant qui a impact sur la société, avec nombreux avantages :

  • Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
    • horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
    • possibilité de télétravail (avec un maximum de 3/5 du temps de travail par an)
    • possibilité de travail en bureau satellite
    • 26 jours de congé auxquels peuvent s'ajouter 12 à 18 jours supplémentaires en fonction de votre choix d'horaire de travail
    • si vous êtes déjà fonctionnaire fédéral, vous pouvez transférer au maximum les jours de congé annuel d'une année complète, vous pouvez conserver les jours de congé de l'année en cours (au prorata).
    • fermeture entre Noël et Nouvel An
    • accessibilité aisée via les transports en commun pour la plupart des résidences
  • Avantages financiers
    • possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme 
    • possibilité de souscrire à une assurance hospitalisation gratuitement pour vous-même et à des conditions avantageuses pour les membres de votre famille
    • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
    • possibilité de recevoir des chèques-repas
    • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
    • possibilité de bénéficier d'une indemnité de télétravail de 50 euros par mois (20 euros pour les coûts de télétravail et 30 euros d'indemnité de bureau lorsque vous travaillez à domicile au moins 4 jours par mois). 
    • avantages et offres intéressantes grâce à la carte Benefits@Work
    • divers avantages sociaux
    • restaurant d’entreprise pratiquant des prix démocratiques sur certains sites
    • pécule de vacances et prime de fin d'année
    • possibilité de valorisation de votre expérience professionnelle pertinente

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration sur le site du SPF BOSA.

Qui contacter?

Sur le contenu de la fonction

Sur la procédure

Description complète

Contenu de la fonction

En tant que conseiller juridique en matière de lutte contre la fraude, vous êtes, entre autres, responsable des tâches suivantes: 

  • Vous soutenez le management et le cabinet du ministre en fournissant des conseils juridiques, des analyses ou des propositions afin de modifier la réglementation relative à la lutte contre la fraude.
  • Vous travaillez en étroite collaboration avec d’autres départements, d’autres administrations générales et les services extérieurs  concernant les dossiers liés à la fraude.
  • Vous répondez aux différentes questions posées en interne (par d’autres administrations fiscales, cabinet, SDA…) ou en externe (contribuables, parlementaires, justice, Cour des comptes…) concernant les enquêtes relatives à la fraude.
  • Vous gérez le contentieux judiciaire de l'AGISI lorsque celui-ci est pendant devant la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation.
  • Vous menez les procédures au nom de l’État belge dans le cadre des enquêtes sur la fraude devant la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation.
  • Vous participez aux réunions internes (avec d’autres administrations ou avec le cabinet du ministre …) ou externes (avec les parquets, d’autres SPF,…). Vous soutenez les différents projets.
  • Vous suivez le déroulement des procédures judiciaires menées au nom de l’État belge dans les affaires de fraude, tant devant les chambres fiscales que  les chambres pénales des tribunaux et cours d’appel

Cette fonction implique un contact direct et visuel avec le public. Dans ce cas, la réglementation (articles 7 et 8 de l’Arrêté Royal du 2 octobre 1937) impose que le membre du personnel ne porte aucun signe visible de convictions religieuses, philosophiques, politiques ni syndicales afin de représenter le service public de façon neutre lors de ces contacts.

 

Plus d’info sur la fonction ?

Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".

Plus d'info sur la procédure de sélection ?

Call Center Service Recrutement du SPF Finances 
Tél. : 02 572 57 71 
E-mail: infojobs@minfin.fed.be

Employeur

Il y au minimum 1 poste vacant (FR ou NL) auprès du service Expertise opérationnelle et Support - Assistance juridique au sein de l'Administration générale de l'Inspection Spéciale des Impôts (AGISI) du SPF Finances, à Bruxelles (boulevard du Roi Albert II 33, 1030 Bruxelles).

Le Service Expertise Opérationnelle et Support – Assistance juridique assume des missions de conseil et de soutien. Ses tâches s'étendent aux domaines administratif, juridique, de fond et organisationnel, tant vis-à-vis de l'Administrateur général et le management de l'AGISI qu'envers les directions régionales de l'AGISI. Il assure en outre le suivi et la coordination des tâches des directions régionales de sorte qu'elles s'inscrivent dans une ligne commune aux niveaux organisationnel et de la politique générale de l'AGISI.

 

L'Administration générale de l'Inspection Spéciale des Impôts (AGISI) est responsable de la lutte structurée contre la fraude pour tous les impôts, droits et taxes dont l’établissement, la perception et le recouvrement sont confiés au SPF Finances. Plus précisément, sa mission clé recouvre tant la recherche, la prévention que la répression de la fraude fiscale grave, organisée ou non.  Est visé en priorité le démantèlement de mécanismes particuliers et de montages complexes utilisés à grande échelle et mettant en oeuvre des procédés à dimensions internationales. 

Le SPF Finances est responsable de la perception correcte et équitable des impôts, accises et autres taxes en Belgique. En outre, il veille à ce que tout cet argent aboutisse aux bons endroits. Cela signifie que chacun dans notre pays puisse bénéficier d’une bonne infrastructure, d’une sécurité sociale et bien plus encore. C’est ainsi que travaillent les plus de 20.000 collaborateurs du SPF Finances chaque jour, non seulement pour leur bien-être personnel, mais pour celui de l’ensemble de la société.

Mais le SPF Finances est beaucoup plus que des impôts. C'est :

  • le plus grand service public et l’un des plus gros employeurs du pays;
  • une organisation avec d’innombrables fonctions et compétences dans toutes sortes de domaines de métier;
  • ses 4 valeurs fondamentales : engagécorrectintègre et serviable;
  • une série d’opportunités de carrière : promotions, accessions, mobilité interne …;
  • un employeur qui vous donne la possibilité de développer en permanence vos connaissances et vos compétences grâce à des formations génériques et techniques.

Compétences

Compétences comportementales

  • Innover : Vous pensez de manière innovante en apportant des idées 
    novatrices et créatives.
  • Décider: Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.
  • Travailler en équipe : Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
  • Agir de manière orientée service : Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
  • Influencer : Vous avez de l'impact, vous négociez pour arriver à une situation 
    "gagnant-gagnant" et convaincre un public
  • Atteindre les objectifs : Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.

Compétences techniques

  • Vous avez une connaissance approfondie des impôts directs : impôt sur les revenus des personnes physiques et impôt sur les revenus des sociétés

En matière d’impôt des personnes physiques, l’accent est surtout (mais non exclusivement) mis sur les domaines suivantes : taxe Caïman, fiscalité de l’épargne et des placements étrangers, typologies de fraudes, outre les principes généraux applicables en matière d’impôt des personnes physiques.

En matière d’impôt des sociétés, l’accent est surtout mis sur les mécanismes de déductions et de dépenses non admises, sur les dispositions anti-abus et sur la cotisation spéciale sur commissions secrètes.

  • Vous avez une connaissance approfondie de la TVA et de la procédure fiscale en matière de TVA. 

 L’accent est surtout (mais non exclusivement) mis sur les typologies de fraudes en matière de TVA, sur les chapitres III, IV et X du Code de la TVA, à savoir le champ d’application de la TVA, les exemptions, les moyens de preuve et de contrôle.

  • Vous disposez de bonnes aptitudes en communication orale.

 

Une bonne motivation est également importante.

Attention ! Votre motivation est considérée comme particulièrement importante pour la fonction et a une valeur plus importante dans le score final (x2). De plus, si votre motivation ne répond pas aux exigences de cette fonction, vous ne pourrez pas réussir cette sélection.

 

Atouts

  • Vous êtes intéressé par la règlementation TVA et impôts directs.
  • Etant donné que vous travaillerez dans un environnement bilingue, la connaissance du néerlandais est un atout.

Conditions de participation

Votre profil :

  • Vous avez un master (ou équivalent) dans le domaine de l'économie ou du droit OU bien vous possédez un arrêté de nomination A1/A2/A3/A4 (voir conditions d'ancienneté nécessaires)
  • Et vous avez une expérience d'au moins 6 ans dans le domaine de la fiscalité
  • Vous avez une connaissance approfondie des impôts directs et de la TVA
  • La connaissance du néerlandais est un atout

Vous pouvez retrouver la description détaillée des conditions de participation et du profil de la fonction dans l'onglet "description complète".

 

Diplôme requis à la date limite d’inscription :

  • Un des diplômes de base de 2ème cycle (p.ex. licence, master, ingénieur commercial) délivré par une Université ou une Haute Ecole belge, après au moins 4 années d'études, dans le domaine économie (par exemple : sciences économiques, sciences économiques appliquées ou sciences de gestion, sciences commerciales, sciences administratives…)
  • Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études. Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent. Attention : Pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise : Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise. 

Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l’un des diplômes précités.

Si vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique ou dans une autre langue que le français, lisez les infos concernant la participation sur notre page dédiée.

Vous souhaitez postuler à une offre d’emploi dans une autre langue que celle de votre diplôme ?  Attention car dans certains cas, vous devrez démontrer votre maîtrise de cette langue via la réussite d’un test linguistique ! Inscrivez-vous alors dès que possible au test requis car l’obtention du certificat linguistique constitue une condition préalable à la sélection.  Vérifiez si vous êtes concerné·e en consultant les informations relatives au 'diplôme étranger ou dans une autre langue‘. 

Téléchargez votre diplôme dans la partie C.V. de votre compte en ligne au moment de l’inscription. Faute de quoi, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature.

Vous êtes étudiant en dernière année d'un master en droit ou en économie pour l’année académique 2023-2024 avec 6 ans d'expérience dans le domaine de la fiscalité ?

Vous pouvez participer sous réserve de l'obtention de votre diplôme (attention, vous devez également satisfaire aux conditions d'expérience, voir rubrique 'Conditions de participation - Expérience'). Téléchargez au moment de postuler votre attestation d’inscription de l’année en cours reprenant les années académiques, l’année d’études et la spécialisation académique de vos études.

Si vous êtes lauréat de la sélection, vous ne pourrez entrer en service que si vous avez obtenu le diplôme requis et vous l’avez téléchargé dans votre compte en ligne.

Vous êtes agent statutaire francophone ?

Vous pouvez participer à cette sélection sur base de mobilité interne, si vous êtes nommé :

  • dans l’une des administrations fédérales ou dans l’un des parastataux repris dans l'arrêté royal du 15 janvier 2007 (le personnel de la SNCB et de la police fédérale ne font pas partie du champ d’application du marché interne); ou
  • à l’Ordre judiciaire (hors magistrats, stagiaires judiciaires et assesseurs).

Le poste vacant est un poste de la classe A3. Vous devez donc :

  • soit être doté de la classe A4 
  • soit être doté de la classe A3
  • soit compter au moins une ancienneté de 4 ans dans la classe A2
  • soit compter au moins une ancienneté de 6 ans dans la classe (A2 + A1)
  • soit compter au moins une ancienneté de 6 ans dans la classe A1 uniquement.

Dans ce cas-ci, vous ne devez pas satisfaire aux conditions de diplôme, ni aux exigences relatives à l'expérience professionnelle mais seulement aux conditions d'ancienneté. 

Téléchargez votre preuve de nomination valable (arrêté de nomination, extrait du Moniteur Belge, preuve de votre employeur, prestation de serment ou arrêté d'accession) avant la date limite d’inscription et mentionnez l’historique complet de votre expérience professionnelle, emploi actuel inclus. Si votre preuve de nomination ou de réussite a déjà été validée lors d’une procédure précédente, inutile de la télécharger à nouveau.

Si vous travaillez déjà au sein de l’institution qui recrute, vous entrez en service selon les principes de la mutation ou la promotion interne.

Expérience requise à la date limite d’inscription :

Une expérience professionnelle pertinente dans le domaine de la fiscalité de minimum 6 années répartie dans au moins 2 des tâches suivantes :

  • Traitement de dossiers et analyse juridique en matière de TVA.
  • Traitement de dossiers et analyse juridique en matière d'impôts directs.
  • Traiter des procédures juridiques en matière de TVA.
  • Traiter des procédures juridiques en matière d'impôts directs.

Important !  Veillez à accorder une attention particulière à une description détaillée de votre expérience professionnelle dans votre CV en ligne. Nos responsables de la sélection utilisent ces informations pour le screening qualitatif des CV.

Complétez votre C.V. en ligne, en français, sous la rubrique « Expérience professionnelle » et ce avant la date limite d’inscription.

Si pour la date limite d'inscription au plus tard (05/08/2024), vous ne remplissez pas toutes les conditions formelles de participation ci-dessus, nous ne pourrons pas tenir compte de votre candidature.

Offre

Statut et grade

Vous serez engagé en qualité de Conseiller (niveau A3) avec le barème de traitement correspondant NA31.

Rémunération

Traitement de départ minimum : € 67.373,07 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.

Valorisation de l'expérience professionnelle

  • En ce qui concerne l'ancienneté de service et pécuniaire, l'administration prend automatiquement en compte vos années de service dans le secteur public.
  • Pour l'ancienneté pécuniaire, il est possible de prendre en compte les services prestés dans le secteur privé ou comme indépendant si l'expérience acquise est pertinente pour la fonction qui sera exercée dans l'administration.
  • La demande de valorisation de l'expérience professionnelle acquise dans le secteur privé (ou en qualité d'indépendant) doit être introduite dans les 6 premiers mois de l'entrée en service. Celle-ci sera analysée par le service compétent.

Avantages

Nous vous offrons un emploi intéressant qui a impact sur la société, avec nombreux avantages :

  • Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
    • horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
    • possibilité de télétravail (avec un maximum de 3/5 du temps de travail par an)
    • possibilité de travail en bureau satellite
    • 26 jours de congé auxquels peuvent s'ajouter 12 à 18 jours supplémentaires en fonction de votre choix d'horaire de travail
    • si vous êtes déjà fonctionnaire fédéral, vous pouvez transférer au maximum les jours de congé annuel d'une année complète, vous pouvez conserver les jours de congé de l'année en cours (au prorata).
    • fermeture entre Noël et Nouvel An
    • accessibilité aisée via les transports en commun pour la plupart des résidences
  • Avantages financiers
    • possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme 
    • possibilité de souscrire à une assurance hospitalisation gratuitement pour vous-même et à des conditions avantageuses pour les membres de votre famille
    • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
    • possibilité de recevoir des chèques-repas
    • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
    • possibilité de bénéficier d'une indemnité de télétravail de 50 euros par mois (20 euros pour les coûts de télétravail et 30 euros d'indemnité de bureau lorsque vous travaillez à domicile au moins 4 jours par mois). 
    • avantages et offres intéressantes grâce à la carte Benefits@Work
    • divers avantages sociaux
    • restaurant d’entreprise pratiquant des prix démocratiques sur certains sites
    • pécule de vacances et prime de fin d'année
    • possibilité de valorisation de votre expérience professionnelle pertinente

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration sur le site du SPF BOSA.

Conditions d'affectation

Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :

  • être belge 
  • jouir des droits civils et politique
  • avoir une conduite conforme aux exigences de la fonction visée.
  • Lors de votre entrée en service, l'objectif est que vous occupiez cette fonction pendant au moins 4 ans. Durant une période de 4 ans, vous ne pourrez pas exercer le droit à la mutation/mobilité interne, conformément à l'article 25 de l'arrêté royal portant règlement organique du Service public fédéral Finances.

Si vous participez à la sélection sur base de votre diplôme vous serez, si vous êtes lauréat, nommé après avoir accompli avec succès la période de stage.

Si vous participez sur base de mobilité interne, vous ne devez plus faire de stage.

Si vous êtes fonctionnaire nommé dans une autre institution que celle qui recrute, lorsque vous entrez en service sur base de mobilité interne, une période d’essai de 3 mois débute. Au cours de celle-ci, vous et l’organisation qui vous recrute pouvez décider de votre adéquation avec la fonction. En cas d’inadéquation constatée par vous ou votre nouvel employeur, vous retournez chez votre ancien employeur. Si tout se passe bien dès le départ, vous pouvez décider ensemble d’effectuer le transfert définitif plus tôt.

Si vous travaillez déjà au sein de l’institution qui recrute, vous entrez en service selon les principes de la mutation ou la promotion interne.

Les candidats qui travaillent pour l'institution qui recrute et qui tombent dans le champ d'application de l'art. 25 du règlement organique (par exemple, le shift) ne peuvent être nommés qu'après la fin de la période prévue pendant laquelle aucune demande de mutation ne peut être acceptée sur la base de l'art. 25 du règlement organique. Dans ce cas, cette nomination ne peut être accordée qu'à condition que la liste des lauréats soit toujours valable à la fin de la période susmentionnée. 

 

Procédure

En bref :

  1. Nous examinons votre diplôme et/ou votre arrêté de nomination
  2. Nous vérifions votre expérience professionnelle 
  3. Vous passez un test informatisé au SPF Finances à Bruxelles
  4. Vous passez un entretien avec une analyse de cas au SPF Finances à Bruxelles

Vous pouvez retrouver la description détaillée des conditions de participation et du profil de la fonction dans l'onglet "description complète".

Le devoir de neutralité étant un élément indispensable à l'exercice de la fonction, cet aspect sera abordé au cours de l'entretien (cf. articles 7 et 8 de l’Arrêté royal du 2 octobre 1937). 

Conformément au principe de neutralité des autorités publiques et aux valeurs de transparence et d'indépendance promues par le SPF Finances, il est interdit de porter des signes extérieurs de toute croyance ou affiliation idéologique, politique ou religieuse. Le SPF Finances ne l'autorise que pour les membres du personnel qui ne sont pas en contact direct avec le public. 

Par conséquent, les membres du personnel en contact direct avec le public au sein du SPF Finances ne doivent pas porter de signes extérieurs de croyance ou d'affiliation idéologique, politique ou religieuse, car cela pourrait avoir pour conséquence de miner la confiance du public dans la neutralité totale du gouvernement et dans l'impartialité du SPF Finances.

Important :

  • Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening’ de votre compte en ligne afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
  • Les tests peuvent être organisés en présentiel ou à distance par vidéoconférence. Cette information est indiquée en regard de chaque étape.
  • Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d’inscription mentionnée dans l’onglet ‘Mes procédures de screening’. Passé ce délai, si vous n’êtes pas inscrit, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
  • Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d’organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l’épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
  • En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne mentionnée dans la rubrique «Personnes de contact» le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
  • Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.
  • Si vous ne réussissez pas une étape particulière, la procédure prend fin et vous n’êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.

Égalité des chances et aménagements raisonnables :

L’Administration fédérale mène une politique active en matière de diversité.

Vous êtes une personne en situation de handicap, avec un trouble d’apprentissage ou une maladie ? Vous pouvez demander à bénéficier d’un aménagement de la procédure de sélection. Consultez notre page dédiée aux aménagements raisonnables pour plus d’informations.

Facilités proposées aux personnes enceintes ou qui allaitent :

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant ? Dans ce cas également, vous pourrez demander à obtenir des facilités. Vous trouvez de plus amples informations sur cette page dédiée aux égalité des chances.

Étape 1 : vérification du diplôme et/ou de l’arrêté de nomination

Vous serez admis à la sélection à condition de disposer du diplôme et/ou de l’arrêté de nomination requis. La vérification de ce point se fait sur base des documents à télécharger (voir rubrique ‘Conditions de participation’) et sur base du C.V. tel qu’il aura été complété dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription.

Étape 2 : Vérification de l’expérience requise

Vous serez admis à la sélection à condition de posséder l’expérience professionnelle appropriée. La vérification de votre expérience se fait sur base du C.V. tel qu’il aura été complété dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription. Nous ne tenons pas compte de documents téléchargés dans la partie « Mes atouts » de votre compte.

A quoi devez-vous être attentif ?

Complétez votre C.V. en français. Les C.V. rédigés dans une autre langue ne seront pas admis.
Nous vous conseillons d’accorder une attention particulière à la description de votre expérience professionnelle dans votre C.V. Ce sont ces données qui sont utilisées par nos responsables de sélection pour le screening qualitatif des C.V.

Vous avez aussi postulé pour une sélection néerlandophone ?

Complétez également en néerlandais le champ « Décrivez précisément quelles sont les tâches et responsabilités de votre fonction » dans la rubrique « Expérience professionnelle -> Modifier » de votre Cv en ligne.
Vous manquez de place dans le champ ‘tâches et responsabilités’ ? Ajoutez les informations supplémentaires dans les champs « Décrivez ce que vous avez appris dans cette fonction » et « Pourquoi changer d’emploi ? » avec le titre : « Suite des tâches et responsabilités ». Mentionnez le nom du champ dans lequel vous avez tapé les informations supplémentaires au bas du champ ‘tâches et responsabilités‘.

Étape 3 : Screening spécifique - épreuve informatisée (+/- 2h)

Les compétences techniques suivantes seront évaluées via un questionnaire à choix multiple (QCM): 

  • Vous avez une connaissance approfondie des impôts directs : impôt sur les revenus des personnes physiques et impôt sur les revenus des sociétés
  • Vous avez une connaissance approfondie de la TVA et de la procédure fiscale en matière de TVA. 

Pour réussir cette épreuve, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100. 

Cette épreuve se déroulera le vendredi 06/09/2024 (sous réserve de modification). Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Attention : pour cette épreuve il n’y aura qu’une seule session prévue.

Tenant compte du nombre d’emplois à pourvoir, seuls les 5 premiers lauréats seront conviés à l’épreuve suivante. En cas d’égalité de points, ce nombre peut être élargi en faveur du candidat.

Après réception de votre résultat à cette épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par mail à l'adresse infojobs@minfin.fed.be

Étape 4 : Screening spécifique - Analyse et présentation (+/- 30 min + 1h de préparation préalable) et entretien (+/- 1h)

Cette étape 4 se déroulera en 2 parties et sera organisé à Bruxelles. Premièrement un assessement, suivit par un entretien.

Partie 1 : assessment - exercice d'analyse et présentation.

Durant cet assessment, les compétences suivantes seront évaluées :

  • Décider: Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.
  • Agir de manière orientée service : Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
  • Atteindre les objectifs : Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.
  • Vous disposez de bonnes aptitudes en communication orale.

Vous recevrez le temps nécessaire pour préparer l'exercice d'assement.

Partie 2 : entretien

L'entretien évalue si vos compétences comportementales et technique (voir rubrique ‘Compétences’) répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

Votre C.V. dans votre compte en ligne sera utilisé comme information complémentaire lors de l’entretien.

Pour réussir, vous devez obtenir la mention « Apte » pour le total de cette étape.

Cette épreuve se déroulera vers la deuxième moitié du mois de septembre 2024 (sous réserve de modification).

Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Résultat final

Si vous êtes lauréat  ?

La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la description de fonction et au profil de compétences. Cette liste est envoyée au Président du Comité de direction du SPF Finances qui établit le classement avec le Comité de direction.

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable  ?

Une liste de lauréats, valable 1 an, sera établie.

Priorité pour les personnes handicapées

Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable 4 ans) présentant un handicap est établie. Ceux-ci n’y figurent qu’à leur demande et pour autant qu’ils aient fourni une attestation leur conférant la qualité de personne handicapée. Vous trouverez plus d'information sur notre page Priorité pour les personnes handicapées.

Tout service de l’administration fédérale qui n’a pas encore atteint le quota de minimum 3% de personnes en situation de handicap parmi leur personnel, est tenu de consulter d'abord les listes spécifiques visées.

Aménagements du poste de travail

Si vous avez un handicap et vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Vous trouverez plus d'info sur notre page Aménagements du poste de travail.

Postuler

Vous souhaitez postuler ? Complétez votre CV en ligne et consultez la description de fonction complète pour prendre connaissance de toutes les informations indispensables et pour vous préparer au mieux. 

Vous pouvez poser votre candidature jusqu’au 05/08/2024 inclus.

Vous devez poser votre candidature via votre compte en ligne. Nous procédons au screening du C.V. tel qu’il se trouve dans 'Mon Compte' à la date limite d’inscription. Nous procédons également au screening du diplôme que vous devez télécharger au moment de l’inscription.

Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Comment télécharger votre diplôme et/ou arrêté de nomination ?
Vous pouvez télécharger votre diplôme ou votre arrêté de nomination dans votre C.V. en ligne (avant la date limite d’inscription) dans l’un des formats suivants : PDF, DOC,DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact pour la procédure de sélection (voir la rubrique ‘contact’) en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.

Informations supplémentaires

Tests et résultats

Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne.

Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

 

Un compte-rendu de vos résultats ?

Après chaque étape de screening, vous pouvez obtenir une motivation de vos résultats. Pour certains tests, cette motivation apparaît automatiquement dans votre compte en ligne.

Pour d'autres, vous pouvez la demander via la personne de contact pour la procédure.

 

Tests et évaluation ?

Sur notre site web, vous trouverez plus d’info sur le déroulement des tests et comment vous préparer.

Vous pouvez y aussi consulter plus d’informations concernant nos méthodes d’évaluation.

 

Pas satisfait de la procédure de sélection ?

Envoyez une plainte via ce lien.

Prendre contact

Sur le contenu de la fonction

Sur la procédure

Adresse et coordonnées générales

  • SPF BOSA – Travaillerpour.be
    WTC III - Bld. Simon Bolivar 30 - boîte 1
    1000 Bruxelles

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