Juriste Appui Stratégique (m/f/x)

Office National de Sécurité Sociale

Code de sélection

AFG23168

Langue

Français

Diplôme

Master

Type de contrat

Statutaire

Niveau de fonction

A2

Type de recrutement

Recrutement externe

Durée

Durée indéterminée

Lieu de travail

1060 Saint-Gilles

Temps plein/temps partiel

À temps plein

Résumé

Contenu de la fonction

 

Les principales tâches de la Direction Appui stratégique sont les suivantes :

  • préparer la réglementation relative à l'ONSS (accords de coopération, textes législatifs et réglementaires) en relation avec les cellules stratégiques des ministres concernés ainsi que les représentants des autres administrations concernée par la règlementation en projet;
  • coordonner les éléments de réponses aux questions parlementaires qui doivent être fournies par les différentes directions générales de l’ONSS (questions écrites et orales ainsi que les interpellations) ;
  • accompagner le développement des projets E-gov gérés par l'ONSS, notamment pour l'aspect réglementation du droit de l’informatique, de la loi sur le traitement des données personnelles, protection de la vie privée et nouvelles technologies ;
  • traiter une série de questions de principe posées par le comité de direction ou l’Administration générale de l’ONSS ;
  • De manière générale, participer au rôle de soutien juridique de la Direction générale des services juridiques aux autres directions générales de l’ONSS dans des matières particulières (droit de l’informatique, droit de la sécurité sociale des travailleurs, droit pénal social,…).

La Direction Appui stratégique participe particulièrement au soutien juridique du DPO de l’ONSS dans le cadre de la Règlementation européenne sur le traitement des données à caractère personnel et aux Directions opérationnelles chargées d’introduire les demandes de délibération nécessaires à leurs traitements de données auprès du comité de sécurité de l’information ou de l’élaboration de protocole d’échanges de données ou de contrats de sous-traitance.

 

Plus d’info sur la fonction ?

Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".

Employeur

La Direction Appui stratégique fait partie de la Direction générale des services juridiques. Elle joue un rôle central dans la préparation de la règlementation que l'ONSS doit appliquer au quotidien et assure le support juridique aux projets stratégiques de l’ONSS.

Avec les Directions des Applications particulières, de la Réglementation et des Statistiques, elle est le service de référence pour la préparation et l'élaboration de la réglementation dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sociale du gouvernement dans le domaine de la sécurité sociale des travailleurs.

Dans l’exercice de ses missions, la Direction Appui stratégique ne fait pas cavalier seul, elle est en contact quotidien avec les Directions de la Règlementation, des Applications particulières, des Statistiques, de l'Inspection, des Relations internationales, des autres Directions opérationnelles de l’ONSS et travaille avec l'ensemble de la fonction publique dans l'intérêt de tous.

 

L'Office national de sécurité sociale

Depuis 1945, l'ONSS joue un rôle de premier plan au niveau d'un élément fondamental de la société belge : la sécurité sociale. A l'initiative de et en étroite concertation avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, l'ONSS perçoit les cotisations sociales, rassemble les données concernant les salaires et le temps de travail et finance le régime de sécurité sociale en Belgique. Par ailleurs, en percevant les cotisations, l'ONSS soutient la politique groupes cibles des autorités régionales.

L'ONSS organise en outre la sécurité sociale des marins et la sécurité sociale d'outre-mer, une assurance facultative pour les expatriés. L'ONSS veille à la perception correcte et dans les délais des cotisations sociales. Il informe et accompagne les employeurs ainsi que les prestataires de services sociaux. Il vérifie également si les déclarations comprennent des erreurs.

Our offer

Offre

Statut et grade

Vous serez engagé en qualité d'Attaché A2 avis juridiques et réglementation avec le barème de traitement correspondant NA21.

Rémunération

Traitement de départ minimum : € 51.757,41 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.

Avantages

• Vous travaillez dans une institution publique de sécurité sociale innovante qui fait face à de nombreux défis avec un impact potentiel sur de nombreuses personnes
• Infrastructure et équipement informatiques modernes, parking sous le bâtiment
• Travail en flex-desk
• Possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme
• Nombreuses possibilités de formations (à suivre durant les heures de travail)
• Assurance hospitalisation gratuite pour le membre du personnel et conditions avantageuses pour les membres de sa famille
• Gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail (Accessibilité aisée via les transports en commun, l'ONSS est situé au-dessus de la Gare du Midi)
• Avantages et réductions octroyés grâce à la carte Fed+ (http://www.fedplus.be/)
• Possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
• Restaurant d’entreprise pratiquant des prix démocratiques
• Salles de sports privées
• Possibilité de télétravail
• Horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
• Minimum 26 jours de congé
• Garderie pour enfants durant les congés scolaires
• Divers avantages sociaux (interventions prothèses, fête Saint-Nicolas, ...)

Qui contacter?

Sur le contenu de la fonction

Sur la procédure

Description complète

Contenu de la fonction

 

Les principales tâches de la Direction Appui stratégique sont les suivantes :

  • préparer la réglementation relative à l'ONSS (accords de coopération, textes législatifs et réglementaires) en relation avec les cellules stratégiques des ministres concernés ainsi que les représentants des autres administrations concernée par la règlementation en projet;
  • coordonner les éléments de réponses aux questions parlementaires qui doivent être fournies par les différentes directions générales de l’ONSS (questions écrites et orales ainsi que les interpellations) ;
  • accompagner le développement des projets E-gov gérés par l'ONSS, notamment pour l'aspect réglementation du droit de l’informatique, de la loi sur le traitement des données personnelles, protection de la vie privée et nouvelles technologies ;
  • traiter une série de questions de principe posées par le comité de direction ou l’Administration générale de l’ONSS ;
  • De manière générale, participer au rôle de soutien juridique de la Direction générale des services juridiques aux autres directions générales de l’ONSS dans des matières particulières (droit de l’informatique, droit de la sécurité sociale des travailleurs, droit pénal social,…).

La Direction Appui stratégique participe particulièrement au soutien juridique du DPO de l’ONSS dans le cadre de la Règlementation européenne sur le traitement des données à caractère personnel et aux Directions opérationnelles chargées d’introduire les demandes de délibération nécessaires à leurs traitements de données auprès du comité de sécurité de l’information ou de l’élaboration de protocole d’échanges de données ou de contrats de sous-traitance.

 

Plus d’info sur la fonction ?

Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".

Employeur

La Direction Appui stratégique fait partie de la Direction générale des services juridiques. Elle joue un rôle central dans la préparation de la règlementation que l'ONSS doit appliquer au quotidien et assure le support juridique aux projets stratégiques de l’ONSS.

Avec les Directions des Applications particulières, de la Réglementation et des Statistiques, elle est le service de référence pour la préparation et l'élaboration de la réglementation dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sociale du gouvernement dans le domaine de la sécurité sociale des travailleurs.

Dans l’exercice de ses missions, la Direction Appui stratégique ne fait pas cavalier seul, elle est en contact quotidien avec les Directions de la Règlementation, des Applications particulières, des Statistiques, de l'Inspection, des Relations internationales, des autres Directions opérationnelles de l’ONSS et travaille avec l'ensemble de la fonction publique dans l'intérêt de tous.

 

L'Office national de sécurité sociale

Depuis 1945, l'ONSS joue un rôle de premier plan au niveau d'un élément fondamental de la société belge : la sécurité sociale. A l'initiative de et en étroite concertation avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, l'ONSS perçoit les cotisations sociales, rassemble les données concernant les salaires et le temps de travail et finance le régime de sécurité sociale en Belgique. Par ailleurs, en percevant les cotisations, l'ONSS soutient la politique groupes cibles des autorités régionales.

L'ONSS organise en outre la sécurité sociale des marins et la sécurité sociale d'outre-mer, une assurance facultative pour les expatriés. L'ONSS veille à la perception correcte et dans les délais des cotisations sociales. Il informe et accompagne les employeurs ainsi que les prestataires de services sociaux. Il vérifie également si les déclarations comprennent des erreurs.

Compétences

Compétences comportementales

  • Intégrer l’information: Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
  • Décider: Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.
  • Agir de manière orientée service : Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
  • S’auto développer : Vous planifiez et gérez de manière active votre propre développement en fonction de vos possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique votre propre fonctionnement et en vous enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances.
  • Atteindre les objectifs : Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.

Compétences techniques

Être capable d'appliquer la connaissance et la compréhension du cadre juridique concernant l'e-gouvernement, le traitement des données personnelles et les nouvelles technologies

 

Une bonne motivation est également importante.

Attention ! La motivation est comme particulièrement importante pour la fonction.

Si votre motivation ne répond pas aux exigences de cette fonction, vous ne pourrez pas réussir cette sélection.

Les compétences atteindre les objectifs, Intégrer l’information et votre motivation ont une valeur plus importante dans le score final.

Atouts

  • Vous avez une bonne connaissance du néerlandais car vous travaillez dans un environnement professionnel bilingue. 

Conditions de participation

Diplôme requis à la date limite d’inscription :

  • Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études.
  • Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.
  • Attention : Pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise (à ajouter à l'éventuelle expérience spécifique requise pour la fonction) : Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.

.

Vous êtes étudiant en dernière année de l’année académique 2022-2023 ?

Vous pouvez participer sous réserve. Téléchargez au moment de postuler votre attestation d’inscription de l’année en cours reprenant les années académiques, l’année d’études et la spécialisation académique de vos études.

Si vous êtes lauréat de la sélection, vous ne pourrez entrer en service que si vous avez obtenu le diplôme requis et vous l’avez téléchargé dans votre compte en ligne.

Expérience requise à la date limite d’inscription :

Pas d'expérience demandée pour les détenteurs d'un diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études.

OU

Expérience spécifique requise pour tous les détenteurs d'une équivalence générique valide: Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.

 

Complétez votre C.V. en ligne, en français, sous la rubrique « Expérience professionnelle » et ce avant la date limite d’inscription.

Si pour la date limite d'inscription au plus tard, vous ne remplissez pas toutes les conditions formelles de participation ci-dessus, nous ne pourrons pas tenir compte de votre candidature.

Offre

Statut et grade

Vous serez engagé en qualité d'Attaché A2 avis juridiques et réglementation avec le barème de traitement correspondant NA21.

Rémunération

Traitement de départ minimum : € 51.757,41 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.

Avantages

• Vous travaillez dans une institution publique de sécurité sociale innovante qui fait face à de nombreux défis avec un impact potentiel sur de nombreuses personnes
• Infrastructure et équipement informatiques modernes, parking sous le bâtiment
• Travail en flex-desk
• Possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme
• Nombreuses possibilités de formations (à suivre durant les heures de travail)
• Assurance hospitalisation gratuite pour le membre du personnel et conditions avantageuses pour les membres de sa famille
• Gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail (Accessibilité aisée via les transports en commun, l'ONSS est situé au-dessus de la Gare du Midi)
• Avantages et réductions octroyés grâce à la carte Fed+ (http://www.fedplus.be/)
• Possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
• Restaurant d’entreprise pratiquant des prix démocratiques
• Salles de sports privées
• Possibilité de télétravail
• Horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
• Minimum 26 jours de congé
• Garderie pour enfants durant les congés scolaires
• Divers avantages sociaux (interventions prothèses, fête Saint-Nicolas, ...)

Conditions d'affectation

Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :

  • être belge ou ressortissant d’un autre État faisant partie de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse
  • jouir des droits civils et politique
  • avoir une conduite conforme aux exigences de la fonction visée.

Vous serez nommé après avoir accompli avec succès la période de stage requise.

Procédure

Important :

  • Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening’ de votre compte en ligne afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
  • Les tests peuvent être organisés en présentiel ou à distance par vidéoconférence. Cette information est indiquée en regard de chaque étape.
  • Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d’inscription mentionnée dans l’onglet ‘Mes procédures de screening’. Passé ce délai, si vous n’êtes pas inscrit, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
  • Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d’organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l’épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
  • En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne mentionnée dans la rubrique «Personnes de contact» le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
  • Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.
  • Si vous ne réussissez pas une étape particulière, la procédure prend fin et vous n’êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.

Égalité de chances et aménagements raisonnables:

L’Administration fédérale mène une politique active en matière de diversité.

Vous êtes une personne en situation de handicap, avec un trouble d’apprentissage ou une maladie ? Vous pouvez bénéficier d’un aménagement de la procédure de sélection. Consultez notre page dédiée aux aménagements raisonnables.

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant ? Dans ce cas également, vous pourrez obtenir des aménagements. Vous trouvez de plus amples informations sur cette page dédiée aux égalité des chances.

Étape 1 : Vérification du diplôme

Vous serez admis à la sélection à condition de disposer du diplôme requis. La vérification de ce point se fait sur base des documents à télécharger (voir rubrique ‘Conditions de participation’) dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription.

Étape 2 : Screening spécifique - épreuve informatisée/écrite (+/- 1h30)

Cette épreuve sera organisée si plus 30 candidats réussissent l’étape précédente.

Les compétences Intégrer l'information et décider seront mesurées à l'aide d'un test de traitement de dossiers 

Cette épreuve se déroulera vers le début du mois de juin (sous réserve). Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Pour réussir cette épreuve, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100. Tenant compte du nombre d’emplois à pourvoir, seuls les 20 premiers lauréats seront conviés à l’épreuve suivante. En cas d’égalité de points, ce nombre peut être élargi en faveur du candidat.

Après réception de votre résultat à cet épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit.

Étape 3 : Screening spécifique - entretien (1h00 + 1h00 de préparation préalable)

 

L'entretien évalue si vos compétences comportementales et techniques (voir rubrique ‘Compétences’) répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

L'épreuve orale sera précédée par une analyse de cas. Vous recevrez le temps nécessaire pour préparer ce cas. Il fera l'objet d'une discussion durant l'interview.

Votre C.V. dans votre compte en ligne sera utilisé comme information complémentaire lors de l’entretien.

Pour réussir, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100.

Si l’étape 2 n’est pas organisée, cette épreuve se déroulera vers la milieu du mois de juin(sous réserve)
Si l’étape 2 est organisée, cette épreuve se déroulera vers la fin du mois de juin (sous réserve).

 

Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Résultat final

Si vous êtes lauréat ?

Le classement des lauréats sera établi sur base des résultats obtenus à l'étape 3 (interview). A égalité de points, la priorité sera donnée à la personne ayant obtenu le plus grand nombre de points à la partie motivation. Si pour cette partie, des personnes ont des points égaux, leur classement sera établi de manière aléatoire.

Si vous faites partie de ceux qui ne peuvent pas immédiatement entrer en fonction, votre nom est repris dans une liste dans laquelle on peut puiser dès qu’une place se libère à nouveau pour cette fonction. En fonction de votre classement, une fonction contractuelle pourra également vous être proposée.

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ?

Une liste de lauréats, valable 1 an, sera établie. 

Épreuve complémentaire

Si cette organisation ou d’autres cherchent un profil similaire, cette liste peut aussi être consultée. En fonction de votre résultat, vous serez invité pour une épreuve complémentaire (souvent un entretien). Pour certaines d’entre-elles, il est possible que certains diplômes ou expérience spécifiques soient demandés.

Priorité pour les personnes handicapées

Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable 4 ans) présentant un handicap est établie. Ceux-ci n’y figurent qu’à leur demande et pour autant qu’ils aient fourni une attestation leur conférant la qualité de personne handicapée. Vous trouverez plus d'information sur notre page.

Tout service de l’administration fédérale qui n’a pas encore atteint le quota de minimum 3% de personnes en situation de handicap parmi leur personnel, est tenu de consulter d'abord les listes spécifiques visées.

Aménagements du poste de travail

Si vous avez un handicap et vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Vous trouverez plus d'info sur notre page.

Postuler

Vous pouvez poser votre candidature jusqu’au 26/05/2023 inclus.

Vous devez poser votre candidature via votre compte en ligne. Nous procédons au screening du C.V. tel qu’il se trouve dans 'Mon Compte' à la date limite d’inscription. Nous procédons également au screening du diplôme que vous devez télécharger au moment de l’inscription.

Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Comment télécharger votre diplôme ?
Vous pouvez télécharger votre diplôme dans votre C.V. en ligne (avant la date limite d’inscription) dans l’un des formats suivants : PDF, DOC,DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact pour la procédure de sélection (voir la rubrique ‘Contact’) en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.

Vous êtes étudiant(e) en dernière année ?

Téléchargez votre attestation d’inscription mentionnant clairement l’année d’étude, l’année académique et l’orientation du diplôme avant la date limite d’inscription.

Informations supplémentaires

Tests et résultats

Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne.

Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

 

Tests et évaluation ?

Vous trouverez plus d’info sur le déroulement des tests et comment vous préparer via ce lien.

Plus d’informations concernant nos méthodes d’évaluation, vous pouvez trouver ici.

 

Pas satisfait de la procédure de sélection ?

Envoyez une plainte ici.

Prendre contact

Sur le contenu de la fonction

Sur la procédure

Adresse et coordonnées générales

  • SPF BOSA – Travaillerpour.be
    WTC III - Bld. Simon Bolivar, 30 bte 1
    1000 Bruxelles

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