Expert Législation Fiscalité Impôts (AFG22397) (m/f/x)

• Vous participez à l'élaboration de la politique et réalisez le suivi de la politique en  préparant des avis, études, mémoires ou en faisant des propositions d'amendement de la réglementation;
• Vous élaborez des projets de textes réglementaires, tels que des lois, des arrêtés royaux et des arrêtés ministériels, pour mettre en oeuvre la politique nationale et les directives européennes en étroite collaboration avec la cellule politique du ministre des Finances, les administrations opérationnelles et les parties prenantes externes;
• Vous guiderez le ministre et son unité politique tout au long du processus législatif, du projet de texte à la publication au Moniteur belge. En outre, vous aurez l'occasion de discuter des projets de textes au sein du Gouvernement lors de groupes de travail interministériels, de répondre aux questions du Conseil d'Etat, de défendre les projets de loi approuvés par le Gouvernement avec le parlementaire des finances et, si nécessaire, devant la Cour constitutionnelle;
• Vous répondez aux différentes questions qui sont posées au Parlement ou ailleurs au sujet de ce projet de loi.

Pour cette fonction, vous serez amené(e) à être en contact avec le public. 

Conformément au principe de neutralité des autorités publiques et aux valeurs de transparence et d'indépendance promues par le SPF Finances, il est interdit de porter des signes extérieurs de toute croyance ou affiliation idéologique, politique ou religieuse. Le SPF Finances ne l'autorise que pour les membres du personnel qui ne sont pas en contact direct avec le public. Par conséquent, les membres du personnel en contact direct avec le public au sein du SPF Finances ne doivent pas porter de signes extérieurs de croyance ou d'affiliation idéologique, politique ou religieuse, car cela pourrait avoir pour conséquence de miner la confiance du public dans la neutralité totale du gouvernement et dans l'impartialité du SPF Finances. 

Plus d’info sur la contenu de la fonction ?
Hanne Weckhuysen - Administratrice AGESS
SPF Finances 
Tél. : 0470 78 48 12
Courriel : hanne.weckhuysen@minfin.fed.be

Plus d'info sur la procédure de recrutement?
Call Center Service Recrutement du SPF Finances 
Tél. : 02 572 57 71
Courriel : infojobs@minfin.fed.be  

Il y a minimum 2 postes vacants (FR ou NL) auprès du service Réglementation au sein de l'Administration générale Expertise et Support stratégiques (AGESS) du SPF Finances.

Le service Réglementation est responsable de l'élaboration, de la coordination, de la mise en oeuvre et du suivi de la législation dans les domaines relevant de la compétence du Service public fédéral Finances. Au sein du service Réglementation, la Direction Impôts sur les revenus est chargée des dossiers relatifs à la réglementation nationale en matière des impôts sur les revenus à l'exception des dispositions relatives à la procédure fiscale, à la perception et au recouvrement.

L'Administration générale Expertise et Support stratégiques (AGESS) est chargée de l'élaboration, de la coordination, de la mise en oeuvre et du suivi de la législation dans les matières relevant de la compétence du Service public fédéral Finances. L'administration réalise des études sur l'impact des options politiques et fournit une analyse des résultats des politiques de mises en oeuvre. L'AGESS apporte son soutien aux investissements internationaux et à la conclusion d'accords de siège dans le domaine de la fiscalité. L'administration est également chargée de gérer et de mettre à disposition toutes les informations et sources d'information pertinentes

L'AGESS se compose de 4 services opérationnels (Réglementation, Service d'Etudes, Service Investissements internationaux et Accords de siège et Centre des Connaissances (Fisconetplus et Infothèque)) et de 2 services de soutien (Coordination opérationnelle et Communication et Service de l'Administrateur général).

Le SPF Finances est responsable de la perception correcte et équitable des impôts, accises et autres taxes en Belgique. En outre, il veille à ce que tout cet argent aboutisse aux bons endroits. Cela signifie que chacun dans notre pays puisse bénéficier d'une bonne infrastructure, d'une sécurité sociale et bien plus encore. C'est ainsi que travaillent les plus de 20.000 collaborateurs du SPF Finances chaque jour, non seulement pour leur bien-être personnel, mais pour celui de l'ensemble de la société.

Mais le SPF Finances est beaucoup plus que les impôts. C'est :

• le plus grand service public et l'un des plus gros employeurs de Belgique
• une organisation avec d'innombrables fonctions et compétences dans toutes sortes de domaines de métier
• ses 4 valeurs fondamentales : engagé, correct, intègre et serviable
• une série d'opportunités de carrière : promotions, accessions, mobilité interne...
• un employeur qui vous donne la possibilité de développer en permanence vos connaissances et vos compétences grâce à des formations génériques et techniques.

Compétences comportementales

• Intégrer l’information: Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
• Décider: Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.
• Agir de manière orientée service : Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
• Conseiller : Fournir des conseils à vos interlocuteurs et développer avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise.
• Faire preuve de fiabilité : Vous agissez de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respectez la confidentialité et les engagements et évitez toute forme de partialité.
• Atteindre les objectifs : Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.

Compétences techniques

• Vous disposez d'une bonne communication orale.

Une bonne motivation est également importante.

Attention ! Votre motivation est considérée comme particulièrement importante pour la fonction. Elle a une valeur plus importante dans le score final.

Atouts

• Etant donné que vous travaillez dans un environnement bilingue, la connaissance du Néerlandais est un atout.

Diplôme requis à la date limite d’inscription :

• Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études.
• Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.
• Attention : Pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise (à ajouter à l'expérience spécifique requise pour la fonction) : Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.

Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l’un des diplômes précités.

Si vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique ou dans un autre langue que le français, lisez les infos concernant la participation sur cette page.

Téléchargez votre diplôme dans la partie C.V. de votre compte en ligne au moment de l’inscription. Faute de quoi, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature.

Expérience requise à la date limite d’inscription :

1. Détenteurs d'un diplôme de licence/master ou docteur en droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études:

Une expérience professionnelle pertinente dans le domaine juridique de minimum 2 années réparties dans au moins 2 des 3 tâches reprises ci-dessous :

• Traitement des dossiers relatif à l'impôt sur le revenu.
• Etude juridique de la problématique relative à l'impôt sur le revenu.
• Application de techniques de législation en matière d'impôt sur le revenu.

2. Détenteurs d'une équivalence générique valide. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent:

• Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.

+

• Une expérience professionnelle pertinente dans le domaine juridique de minimum 2 années réparties dans au moins 2 des 3 tâches reprises ci-dessous :

  • Traitement des dossiers relatif à l'impôt sur le revenu.
  • Etude juridique de la problématique relative à l'impôt sur le revenu.
  • Application de techniques de législation en matière d'impôt sur le revenu.
  •  

Complétez votre C.V. en ligne, en français, sous la rubrique « Procédure de sélection » et ce avant la date limite d’inscription.

Si pour la date limite d'inscription au plus tard (9/01/2023), vous ne remplissez pas toutes les conditions formelles de participation ci-dessus, nous ne pourrons pas tenir compte de votre candidature.

Statut et grade

Vous serez engagé en qualité d'attaché (niveau A2) avec le barème de traitement correspondant NA21.

Rémunération

Traitement de départ minimum : € 50.742,92 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Votre rémunération varie en fonction de votre situation personnelle et de votre expérience professionnelle pertinente. Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.

Valorisation de l’expérience professionnelle

• En ce qui concerne l'ancienneté de service et pécuniaire, l'administration prend automatiquement en compte vos années de service dans le secteur public.
• Pour l’ancienneté pécuniaire, il est possible de prendre en compte les services prestés dans le secteur privé ou comme indépendant si l’expérience acquise est pertinente pour la fonction qui sera exercée dans l’administration.
• La demande de valorisation de l'expérience professionnelle acquise dans le secteur privé (ou en qualité d'indépendant) doit être introduite dans les 6 premiers mois de l'entrée en service. Celle-ci sera analysée par le service compétent.

Avantages

Nous vous offrons un emploi intéressant qui a impact sur la société, avec nombreux avantages :

• Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
  • horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
  • possibilité de télétravail et/ou de travail en bureau satelitte
  • 26 jours de congé auxquels peuvent s'ajouter 12 à 18 jours supplémentaires, en fonction de votre choix d'horaires de travail
  • fermeture entre Noël et Nouvel An
  • si vous êtes recruté via le marché interne, vous pouvez transférer au maximum le nombre de jours de congé annuel d'une année complète. Vous pouvez conserver les jours de congé de l'année en cours (au prorata temporis)
  • accessibilité aisée via les transports en commun

• Plusieurs possibilités d’auto-développement
  • nombreuses possibilités de formations et éducation (à suivre durant les heures de travail)
  • nombreuses opportunités de carrière

• Avantages financiers
  • pécule de vacances et prime de fin d'année
  • possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme
  • possibilité de souscrire à une assurance hospitalisation gratuitement pour vous même et à des conditions avantageuses pour les membres de votre famille
  • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
  • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
  • possibilité de bénéficier d'une indemnité de télétravail
  • avantages et offres intéressantes grâce à la carte Benefits@Work
  • divers avantages sociaux
  • restaurant d’entreprise pratiquant des prix démocratiques
  • possibilité de valoriser votre expérience professionnelle pertinente

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration sur le site du SPF BOSA.

Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :

• être belge ou ressortissant d’un autre État faisant partie de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse
• jouir des droits civils et politique
• savoir une conduite conforme aux exigences de la fonction visée.

Vous serez nommé après avoir accompli avec succès la période de stage requise.

Important :

• Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening’ de votre compte en ligne afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
• Les tests peuvent être organisés en présentiel ou à distance par vidéoconférence. Cette information est indiquée en regard de chaque étape.
• Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d’inscription mentionnée dans l’onglet ‘Mes procédures de screening’. Passé ce délai, si vous n’êtes pas inscrit, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
• Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d’organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l’épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
• En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne mentionnée dans la rubrique «Personnes de contact» le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
• Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.
• Si vous ne réussissez pas une étape particulière, la procédure prend fin et vous n’êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.

Égalité de chances et aménagements raisonnables:

L’Administration fédérale mène une politique active en matière de diversité.

Vous êtes une personne en situation de handicap, avec un trouble d’apprentissage ou une maladie ? Vous pouvez bénéficier d’un aménagement de la procédure de sélection. Consultez notre page dédiée aux aménagements raisonnables et aux adaptations de poste.

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant ? Dans ce cas également, vous pourrez obtenir des aménagements. Vous trouvez de plus amples informations sur cette page dédiée aux égalité des chances.

Aménagement Raisonnables:

Vous êtes une personne en situation de handicap, avec un trouble d’apprentissage ou une maladie ? Vous pouvez bénéficier d’un aménagement de la procédure de sélection. Consultez notre page dédiée aux aménagements raisonnables et aux adaptations de poste.

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant ? Dans ce cas également, vous pourrez obtenir des aménagements. Vous trouvez de plus amples informations sur cette page.

Étape 1. : Vérification du diplôme

Vous serez admis à la sélection à condition de disposer du diplôme requis. La vérification de ce point se fait sur base des documents à télécharger (voir rubrique ‘Conditions de participation’) dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription.

Étape 2 : Vérification de l’expérience requise

Vous serez admis à la sélection à condition de posséder l’expérience professionnelle appropriée. La vérification de votre expérience se fait sur base du C.V. tel qu’il aura été complété dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription. Nous ne tenons pas compte de documents télécharges dans la partie « mes extras » de votre compte.

A quoi devez-vous être attentif ?

Complétez votre C.V. en français. Les C.V. rédigés dans une autre langue ne seront pas admis.
Nous vous conseillons d’accorder une attention particulière à la description de votre expérience professionnelle dans votre C.V. Ce sont ces données qui sont utilisées par nos responsables de sélection pour le screening qualitatif des C.V.

Vous avez aussi postulé pour une sélection néerlandophone ?

Complétez également en néerlandais le champ « Décrivez précisément quelles sont les tâches et responsabilités de votre fonction » dans la rubrique « Expérience professionnelle -> Modifier » de votre Cv en ligne.
Vous manquez de place dans le champ ‘tâches et responsabilités’ ? Ajoutez les informations supplémentaires dans les champs « Décrivez ce que vous avez appris dans cette fonction » et « Pourquoi changer d’emploi ? » avec le titre : « Suite des tâches et responsabilités ». Mentionnez le nom du champ dans lequel vous avez tapé les informations supplémentaires au bas du champ ‘tâches et responsabilités‘.

Étape 3 : Screening spécifique - Epreuve informatisée (75 min)

Les compétences suivantes seront mesurées à l’aide d'un test de jugement situationnel informatisé 

• Intégrer l'information
• Décider
• Conseiller

Cette épreuve se déroulera courant de la première moitié du mois de février 2023 (sous réserve). Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Pour réussir cette épreuve, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100. Tenant compte du nombre d’emplois à pourvoir, seuls les 10 premiers lauréats seront conviés à l’épreuve suivante. En cas d’égalité de points, ce nombre peut être élargi en faveur du candidat.

Après réception de votre résultat à cet épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit.

Étape 4 : Screening spécifique - Entretien (+/- 45 min)

Pour des raisons pratiques, ce test est organisé à distance (en ligne). Un de nos collaborateurs vous contactera par e-mail pour vous expliquer la procédure. À cette fin, nous utiliserons l'adresse e-mail qui se trouve dans votre compte Selor. Consultez donc bien régulièrement votre boîte e-mail, y compris vos e-mails indésirables/spams.

L'entretien évalue si vos compétences comportementales et technique (voir rubrique ‘Compétences’) répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

Votre C.V. dans votre compte en ligne sera utilisé comme information complémentaire lors de l’entretien.

Pour réussir, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100.

Cette épreuve se déroulera courant du mois de mars 2023 (sous réserve).

Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Si vous êtes lauréat ?

Le classement des lauréats sera établi sur base des résultats obtenus à l'Etape 4 : Screening spécifique - Entretien. A égalité de points, la priorité sera donnée à la personne ayant obtenu le plus grand nombre de points à la partie "motivation" de l'Etape 4 : Screening spécifique - Entretien. Si pour cette partie, des personnes ont des points égaux, la priorité sera donnée à la personne ayant obtenu le plus grand nombre de points à l'Etape 3 : Screening spécifique - Epreuve informatisée. Si pour cette partie, des personnes ont des points égaux, leur classement sera établi de manière aléatoire.

Si vous faites partie de ceux qui ne peuvent pas immédiatement entrer en fonction, votre nom est repris dans une liste dans laquelle on peut puiser dès qu’une place se libère à nouveau pour cette fonction. En fonction de votre classement, une fonction contractuelle pourra également vous être proposée.

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ?

Une liste de 10 lauréats au maximum, valable 1 an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l’attribution de la dernière place, le nombre maximum de lauréats fixé est augmenté en leur faveur.

Épreuve complémentaire

Si cette organisation ou d’autres cherchent un profil similaire, cette liste peut aussi être consultée. En fonction de votre résultat, vous serez invité pour une épreuve complémentaire (souvent un entretien). Pour certaines d’entre-elles, il est possible que certains diplômes ou expérience spécifiques soient demandés.

Priorité pour les personnes handicapées

Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable 4 ans) présentant un handicap est établie. Ceux-ci n’y figurent qu’à leur demande et pour autant qu’ils aient fourni une attestation leur conférant la qualité de personne handicapée. Vous trouverez plus d'information sur notre page).

Tout service de l’administration fédérale qui n’a pas encore atteint le quota de minimum 3% de personnes en situation de handicap parmi leur personnel, est tenu de consulter d'abord les listes spécifiques visées.

Aménagements du poste de travail

Si vous avez un handicap et vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Vous trouverez plus d'info sur notre page.

Vous pouvez poser votre candidature jusqu’au 9 janvier 2023 inclus.

Vous devez poser votre candidature via votre compte en ligne. Nous procédons au screening du C.V. tel qu’il se trouve dans 'Mon Compte' à la date limite d’inscription. Nous procédons également au screening du diplôme que vous devez télécharger au moment de l’inscription.

Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Comment télécharger votre diplôme ?
Vous pouvez télécharger votre diplôme dans votre C.V. en ligne (avant la date limite d’inscription) dans l’un des formats suivants : PDF, DOC,DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact pour la procédure de sélection (voir la rubrique ‘Contact’) en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.

Tests et résultats

Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne.

Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

Tests et évaluation ?

Vous trouverez plus d’info sur nos méthodes d’évaluation ici.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?

Envoyez une plainte ici.

Contact

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Hanne Weckhuysen - Administratrice AGESS
SPF Finances 
Tél. : 0470 78 48 12
Courriel : hanne.weckhuysen@minfin.fed.be

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Tél. : 02 572 57 71
Courriel : infojobs@minfin.fed.be

Adresse et coordonnées générales
SPF BOSA – Travailler pour.be
WTC III - Bld. Simon Bolivar, 30 bte 1
1000 Bruxelles
Site web : www.selor.be/fr/contact/

Comment arriver chez nous ?

Description du trajet